Femme enceinte, mari, amant et divorce
Bruxelles
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5 janv. 2009 à 01:14
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 5 janv. 2009 à 01:57
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luna10
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5 janv. 2009 à 01:57
5 janv. 2009 à 01:57
Bonsoir,
Attention, la présomption de paternité est écartée si l'enfant est né 300 après la convention homologuant les conséquences du divorce ou après l'ordonnance de non-conciliation.
Et même si la présomption de paternité est en principe établi si l'enfant est né avant cette période, elle peut être écartée si l'acte de naissance ne mentionne pas le mari en qualité de père et en l'absence de possession d'état à son égard.
Par conséquent, il n'est pas sur à 100 % que la présomption de paternité s'applique. Tout dépendra des circonstances.
Si la présomption de paternité se trouve établie, il est loisible au mari (ou futur ex-mari) de contester la paternité. De ce fait, la filiation sera rompue.
Et la mère aura toute légitimité pour entreprendre une action en établissement de filiation.
Le test ADN sont de droit en matière de filiation. Vous avez la possibilité de refuser un tel test, mais, à défaut de motif légitime, les juges peuvent considérer votre refus comme un aveu (ce qui est fréquent).
Une fois la filiation établie à votre égard, la mère de l'enfant pourra demander une pension alimentaire, mais aussi à verser des aliments depuis la date de naissance de l'enfant, qui représente votre part à la contribution à l'entretien de l'enfant.
Cordialement
Attention, la présomption de paternité est écartée si l'enfant est né 300 après la convention homologuant les conséquences du divorce ou après l'ordonnance de non-conciliation.
Et même si la présomption de paternité est en principe établi si l'enfant est né avant cette période, elle peut être écartée si l'acte de naissance ne mentionne pas le mari en qualité de père et en l'absence de possession d'état à son égard.
Par conséquent, il n'est pas sur à 100 % que la présomption de paternité s'applique. Tout dépendra des circonstances.
Si la présomption de paternité se trouve établie, il est loisible au mari (ou futur ex-mari) de contester la paternité. De ce fait, la filiation sera rompue.
Et la mère aura toute légitimité pour entreprendre une action en établissement de filiation.
Le test ADN sont de droit en matière de filiation. Vous avez la possibilité de refuser un tel test, mais, à défaut de motif légitime, les juges peuvent considérer votre refus comme un aveu (ce qui est fréquent).
Une fois la filiation établie à votre égard, la mère de l'enfant pourra demander une pension alimentaire, mais aussi à verser des aliments depuis la date de naissance de l'enfant, qui représente votre part à la contribution à l'entretien de l'enfant.
Cordialement