Déménagement et remboursement acompte
khandellis
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un client a réservé en Août dernier mon restaurant pour le 10 juillet 2009 pour une soirée évènementielle; il a versé un acompte. J'ai dû déménagé en décembre dernier car ce local n'est pas réglementaire suite au passage de la commission de sécurité pour un autre local commercial qui présente les mêmes aspects et je lui donne les mêmes prestations. Ce local se trouve dans une autre ville environ 25km du précédent. Il souhaite que je lui rembourse son acompte car ne veut plus faire sa soirée dans ce nouveau lieu. Ma question est de savoir si je dois lui rembourser l'intégralité de la somme versée.
Merci pour votre réponse
Khandellis
Un client a réservé en Août dernier mon restaurant pour le 10 juillet 2009 pour une soirée évènementielle; il a versé un acompte. J'ai dû déménagé en décembre dernier car ce local n'est pas réglementaire suite au passage de la commission de sécurité pour un autre local commercial qui présente les mêmes aspects et je lui donne les mêmes prestations. Ce local se trouve dans une autre ville environ 25km du précédent. Il souhaite que je lui rembourse son acompte car ne veut plus faire sa soirée dans ce nouveau lieu. Ma question est de savoir si je dois lui rembourser l'intégralité de la somme versée.
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Khandellis
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1 réponse
Bonjour,
Il est normal que vous lui remboursiez ce qu'il a deposé. Si c'etait lui qui avait voulu annuler, vous auriez conservé ce qu'il a deja versé non ?
dans ce cas, les roles sont inversés, c'est vous qui etes a l'origine de "l'incident" et il est donc normal que, sur sa demande, vous le remboursiez.
Si la somme versée ne comporte aucune mention d'acompte, il s'agit alors d'arrhes et logiquement, vous devriez lui rembourser le double puisque l'annulation est de (indirectement) votre faute.
Alors soyez bon commercant ...
Il est normal que vous lui remboursiez ce qu'il a deposé. Si c'etait lui qui avait voulu annuler, vous auriez conservé ce qu'il a deja versé non ?
dans ce cas, les roles sont inversés, c'est vous qui etes a l'origine de "l'incident" et il est donc normal que, sur sa demande, vous le remboursiez.
Si la somme versée ne comporte aucune mention d'acompte, il s'agit alors d'arrhes et logiquement, vous devriez lui rembourser le double puisque l'annulation est de (indirectement) votre faute.
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