Reprise par petits-enfants d'un logement loué

jpi - 4 janv. 2009 à 15:54
jpi - 4 janv. 2009 à 16:26

Bonjour,

Cherchant ici et là des informations sur la reprise par mes petites-filles d'un logement que je loue actuellement, je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question : les petits-enfants font-ils parti des personnes pouvant prétendre à la reprise d'un logement loué, et donc à la non reconduction d'un bail?
Merci et Meilleurs Voeux.

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ing6 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 10
4 janv. 2009 à 16:05

oui ils en font partis car ce sont des membres de votre famille. N'oubliez pas d'envoyez le prévis suffisament tot et de le remplir correctement.
cordialement

jpi
4 janv. 2009 à 16:26

Merci de votre réponse rapide.

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