Vice lors de l'entrée en logement locatif
saranounette
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Paulin -
Paulin -
Bonjour,
voilà je vais essayer d'exposer mon problème brièvement.
Nous sommes passé par une agence immobiliere pour louer une maison,lors de la visite nous n'avons pas remarqué qu'il y avait enormemant de courrant d'air.
Le demenagemant n'a pas encore eu lieu mais mon mari occupe déjà la maison depuis 24h,c'est ainsi qu'il s'est rendu compte de ces forts courant d'air.L'agant immobilier nous a dit qu'il nous donnerais le "dpe" plus tard...actuellement tout notre mobilier est encore ds notre ancien logement soit à 1000km,le déménagemant etant prévu pour le 17 janvier.Nous avon unbébé de 6mois et sortons déjà d'un logement à courant d'air avec des factures d'électricité ingérables.
Pouvons nous annuler la location et exiger de l'agence immobiliere de nous reloger????je n'ai que 15 jours pour faire part d'un eventuel changement d'adresse aux déménageurs...pouvons nous exigé du propriétaire qu'il fasse des travaux d'isolation????bref quelles sont les solutions les plus approprées.
Merci.
voilà je vais essayer d'exposer mon problème brièvement.
Nous sommes passé par une agence immobiliere pour louer une maison,lors de la visite nous n'avons pas remarqué qu'il y avait enormemant de courrant d'air.
Le demenagemant n'a pas encore eu lieu mais mon mari occupe déjà la maison depuis 24h,c'est ainsi qu'il s'est rendu compte de ces forts courant d'air.L'agant immobilier nous a dit qu'il nous donnerais le "dpe" plus tard...actuellement tout notre mobilier est encore ds notre ancien logement soit à 1000km,le déménagemant etant prévu pour le 17 janvier.Nous avon unbébé de 6mois et sortons déjà d'un logement à courant d'air avec des factures d'électricité ingérables.
Pouvons nous annuler la location et exiger de l'agence immobiliere de nous reloger????je n'ai que 15 jours pour faire part d'un eventuel changement d'adresse aux déménageurs...pouvons nous exigé du propriétaire qu'il fasse des travaux d'isolation????bref quelles sont les solutions les plus approprées.
Merci.
A voir également:
- Vice lors de l'entrée en logement locatif
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de bail locatif pdf - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Volet roulant porte d'entrée interdit - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour
L'appartement étant manifestement inhabitable (appuyez vous sur des témoignages écrits de voisins ou de tout visiteur) vous pouvez résilier (résolution plus précisément) le contrat, du moins en pratique car en droit il faut passer par le Tribunal d'Instance du lieu de l'immeuble.
Les fondements de la résolution du contrat sont variés : erreur (article 1111 du code civil) ou dol (article 1116 du même code), résolution judiciaire pour inéxécution des obligations du bailleur (article 1184 du même code).
Faîtes au préalable une mise en demeure au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour obtenir par retour immédiat un engagement écrit de travaux du bailleur, avec à défaut une menace de résolution avec demande de dommages et intérêts. Si vous avez une protection juridique utilisez la dès le départ c'est à dire faîtes faire cette mise en demeure par l'assurance.
Demandez le remboursement de toute somme déjà versée. Là aussi indiquez qu'à défaut les sommes porteront intérêts.
Pour ce qui est du relogement cela va être plus difficile de l'obtenir.
Vous pouvez dès à présent chercher un appartement par vos propres moyens. Au cas où votre courrier ne fasse pas son effet.
Bon courage
L'appartement étant manifestement inhabitable (appuyez vous sur des témoignages écrits de voisins ou de tout visiteur) vous pouvez résilier (résolution plus précisément) le contrat, du moins en pratique car en droit il faut passer par le Tribunal d'Instance du lieu de l'immeuble.
Les fondements de la résolution du contrat sont variés : erreur (article 1111 du code civil) ou dol (article 1116 du même code), résolution judiciaire pour inéxécution des obligations du bailleur (article 1184 du même code).
Faîtes au préalable une mise en demeure au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour obtenir par retour immédiat un engagement écrit de travaux du bailleur, avec à défaut une menace de résolution avec demande de dommages et intérêts. Si vous avez une protection juridique utilisez la dès le départ c'est à dire faîtes faire cette mise en demeure par l'assurance.
Demandez le remboursement de toute somme déjà versée. Là aussi indiquez qu'à défaut les sommes porteront intérêts.
Pour ce qui est du relogement cela va être plus difficile de l'obtenir.
Vous pouvez dès à présent chercher un appartement par vos propres moyens. Au cas où votre courrier ne fasse pas son effet.
Bon courage
bonjour : Mais enfin, rien qu'en voyant l'âge de la maison, si on a un peu l'habitude on sait si elle est isolée ou non, en visitant, il suffit de tapper un peu du côté des fenêtres, les doubles vitrages ça se voit aussi . Quant aux courants d'air, on peut penser qu'il y a des fenêtres anciennes, mais avec des rouleaux de mousse, on fait des miracles.
Et puis, vous avez visité une maison pas chauffée probablement, donc dans ces conditions ce n'est pas très confortable. Et aussi cela dépend du prix, et aussi de la région. Si le climat est rude une bonne isolation est plus importante que si c'est au bord de la Méditerrannée.
Et puis, vous avez visité une maison pas chauffée probablement, donc dans ces conditions ce n'est pas très confortable. Et aussi cela dépend du prix, et aussi de la région. Si le climat est rude une bonne isolation est plus importante que si c'est au bord de la Méditerrannée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je me pose une autre question ,voilà pour le moment seul mon mari ou plutôt mon ami a signer le contrat de location,il manque ma signature,je ne pourais le faire qu'une fois arrivée sur palce alors ne pouvons nous pas tout simplement annuler le contrat pusique nos deux signatures ne figurent pas et par là même récupérer nos frais d'agence ainsi que le chèque de cotions???