Quelles validité sur un compromis ?
hello
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pavon -
pavon -
Bonjour,
un particulier me propose à la vente un terrain + maison.Il m'informe qu'il a signé il y a deux ans environ 1 compromis avec une clause suspensive : obtention du permis de construire.
or aprèès avoir obtenu son permis, le promoteur qui a signé le compriomis, est empêché de construire par un e association qui s'est créeé dans le quartier concerné, pour empêcher la construction du collectif.
Le permis a été modifié à plusieurs reprises, et actuellment est en appel.
LE vendeur me dit que son notaire lui a dit qu'il pouvait vendre , que les 45 jours du compromis sont passés , que de ce fait le compromis n'est plus valable.
Que me conseillez vous ? Merci
un particulier me propose à la vente un terrain + maison.Il m'informe qu'il a signé il y a deux ans environ 1 compromis avec une clause suspensive : obtention du permis de construire.
or aprèès avoir obtenu son permis, le promoteur qui a signé le compriomis, est empêché de construire par un e association qui s'est créeé dans le quartier concerné, pour empêcher la construction du collectif.
Le permis a été modifié à plusieurs reprises, et actuellment est en appel.
LE vendeur me dit que son notaire lui a dit qu'il pouvait vendre , que les 45 jours du compromis sont passés , que de ce fait le compromis n'est plus valable.
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2 réponses
Sachez qu'un compromis de vente vaut vente car il y a accord sur la chose et sur le prix. Si cette personne avait signé un compromis, mais que la vente ne s'est pas faite pour X raisons, il est toujours propriétaire (c'est le notaire qui fait les vérifications sur le titre de propriété). Vous pouvez donc signer un compromis, mais il faudra être attentif sur les clauses suspensives, notamment par rapport à l'obtention du permis de construire, car cette histoire d'association est à vérifier... Lecpermis de construire a-t-il réellement été délivré ? Si vous avez peur que le vendeur ne vende à 2 personnes à la fois, sachez que c'est le premier des 2 acquéreurs dont la publication a été faite aux hypothèques qui sera propriétaire. Prenez un BON notaire dans cette transaction. C'est important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...