Préavis pour résiliation de bail
levenez
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3 janv. 2009 à 23:39
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 janv. 2009 à 23:52
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A voir également:
- Préavis pour résiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
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Igor1
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3 janv. 2009 à 23:52
3 janv. 2009 à 23:52
Bonjour,
si votre logement est meublé le préavis est de 1 mois.
Votre bailleur peut mettre ce qu'il veut sur le bail cela ne changera rien. En effet toute clause inscrite au bail et contraire à la loi est réputée "non écrite". Prévenez le que vous exigez qu'il applique la loi et que que vous entendez bien qu'il l'a respecte. Lisez le lien ci-dessous et passez une bonne nuit.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
si votre logement est meublé le préavis est de 1 mois.
Votre bailleur peut mettre ce qu'il veut sur le bail cela ne changera rien. En effet toute clause inscrite au bail et contraire à la loi est réputée "non écrite". Prévenez le que vous exigez qu'il applique la loi et que que vous entendez bien qu'il l'a respecte. Lisez le lien ci-dessous et passez une bonne nuit.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm