rupture conventionnell

Question

Bonjour,

je veux faire une rupture conventionnelle avec mon employeur, mais je me demande s'il va me l'accepter.
s'il la refuse il va pouvoir me mettre des bâton dans les roues et me pousser à la démission.

je voulais savoir si se mode de rupture peu être refuser par l'employeur ou si il est obliger de l'accepter.


merci de me tenir au courant le plus vite possible.

Moos974 · Answer

Bonjour,

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui suppose un accord des deux parties : aucune ne peut l'imposer à l'autre.

Par ailleurs, afin de vérifier que l'employeur ne commet pas d'abus, la rupture doit être homologuée par la direction du travail.

Bon courage.

yo38 · Answer

merci de la réponse.Mais si l'employeur ne veut pas faire de rupture conventionnelle comment faire?

Moos974 · Answer

Bonjour,

Si vous souhaitez rompre votre contrat pour des motifs personnels, vous pouvez démissionner à tout moment.

Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas votre contrat de travail (salaire, durée du travail, conditions de travail...), que vous êtes victime d'un délit de sa part (entrave, discrimination, absence de déclaration...), vous pouvez pour ces motifs prendre acte de la rupture de votre contrat de travail et la faire valider en tant que licenciement auprès du conseil des prud'hommes.

Je vous invite à consulter une organisation syndicale préalablement à toute action aux prud'hommes.

Bon courage.

yo38 · Answer

bonjour,

en faite je ne veu pa démissionner c ar je veu me faire mettre au chomage car je veux créé mon entreprise par la suite et si je sui s au chômage je pourais profiter d'aide financière.

voilà pourquoi je me demande si l'employeur peut refuser la rupture conventionnelle.

merci

Rupture conventionnell

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