Probleme bail avec proprietaire
nacoom
-
nacoom -
nacoom -
Bonjour,
Je me suis installer il y a quelque mois pour mon activité, j'ai donc loué un petit local avec un bail bureau donc avec possibilité de revendre un fond de commerce a la fin de mon bail, mais hier le propriétaire est venu me demander de changer de bail et de me faire signer un bail professionnel ce qui annulerai la possibilité d'acquérir un fond de commerce.
En a t-il le droit?
Merci beaucoup :)
Je me suis installer il y a quelque mois pour mon activité, j'ai donc loué un petit local avec un bail bureau donc avec possibilité de revendre un fond de commerce a la fin de mon bail, mais hier le propriétaire est venu me demander de changer de bail et de me faire signer un bail professionnel ce qui annulerai la possibilité d'acquérir un fond de commerce.
En a t-il le droit?
Merci beaucoup :)
A voir également:
- Probleme bail avec proprietaire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
Je crois que pour vendre un "" pas de porte " il faut que ce soit un bail commercial.
nacoom
C'est ce qu'il me semblait mais quand on a signer le bail de bureau ils nous a bien stipuler qu'on pourrai revendre le pas de porte et maintenant il veut nous faire signer un bail pro pour que l'on puisse plus vendre le pas de porte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...