Déclaration préalable ?

Bonjour,

Nous avons obtenu un premier permis de construire pour la rénovation d'une grange et la réalisation d'une extension de 36 m² qui rattache la maison à ladite grange.
Nous réalisons les travaux nous-mêmes sans aucune intervention de professionnels, c'est ce qui nous donne d'ailleurs la possibilité de réaliser un tel projet : le coût des matériaux représentant un budget très conséquent à lui seul.
Nous avons constituer et déposer ce PC nous-mêmes avec quelques conseils extérieurs et les travaux de ce permis ne sont pas encore terminé et déjà, nous envisageons de réaliser ultérieurement un garage : actuellement sur cette surface, nous avons déjà un garage non clos (pierre de taille + everites) et un abri non clos (parpaing + everites).

Ces "bâtiments" figurent d'ailleurs sur le cadastre mais je me demande si pour réaliser à la place un garage de 50 m² et un atelier de presque 13 m², une déclaration préalable suffira ?

Ce dernier porterait sur 50 m² de garage (autorisé par le PLU de la commune), sauf erreur création de SHOB uniquement, et un peu moins de 13 m² d'atelier : ces surfaces n'ont pas été choisi de façon aléatoire, ce nouveau bâtiment sera enclavé entre la dépendance du premier projet et une autre dépendance.

Notre premier dépôt de permis de construire ne créait pas de SHON et la SHON (existante) portée sur ce premier PC était de 155,80 m², nous avions prévu d'attendre et de déposer dans un second temps une déclaration préalable pour fermer les surfaces créées mais cela pourrait alors compromettre notre nouveau projet car sauf erreur, nous ne pourrions plus alors déposer de permis de construire pour notre garage sans la signature d'un architecte, cette déclaration faisant passer la SHON à plus de 170 m².

Il serait donc nécessaire, mais je m'adresse bien sûr à vous pour avoir confirmation, de déposer une déclaration préalable (ou un nouveau permis de construire) pour le garage et l'atelier avant de faire la déclaration préalable visant à fermer les surfaces du premier PC ?La SHON existante étant de 155,80 m² (comme sur le premier PC) et la SHON créée sur ce deuxième PC de moins de 13 m² (surface de l'atelier), nous resterons en deçà des 170 m².

En effet, nous sommes au maximum de la création de la SHOB autorisée par le PLU (hormis les 50 m² de garage autorisé par ce dernier) et la surface du bâtiment que nous souhaitons réaliser serait de 63 m² mais il existe déjà sur cette surface un garage et un abri qui occupent respectivement actuellement 29,61 m² et 13,88 m² : peut-on considérer que les 13 m² de l'atelier ne seront pas de la création ?

Sachant que les travaux sur construction existante créant au maximum 20 m² de SHOB ne nécessitent normalement qu'une déclaration préalable, si nous réalisons une extension du garage existant (actuellement 29,61 m²) dans la limite des 50 m² autorisés par le PLU et que nous intégrons l'abri existant actuellement sur la surface du projet à ce nouveau bâtiment, soit une création de 19,51 m² de SHOB sur l'ensemble de ce projet, une déclaration préalable sera-t-elle suffisante ?

Ce qui me dérange, c'est que normalement, il faut un PC pour les travaux exécutés sur des constructions existantes dés lors qu'ils ont pour effet de modifier leur aspect extérieur ou leur volume.
Mais, lors d'une création de SHOB inférieure ou égale à 20 m², il peut très bien y avoir modification de l'aspect extérieur ou du volume et pourtant, sauf erreur, une DP suffit...


Normalement, également, la DP concerne les travaux de faible importance, c'est-à-dire ceux qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une SHOB inférieure ou égale à 20 m² : en ce qui me concerne, terrain supportant déjà un bâtiment, OK; SHOB inférieure ou égale à 20 m², OK, mais travaux de faible importance, pas vraiment...
Car il s'agit quand même de construire un bâtiment (garage) de 63 m² enclavé entre deux granges : ce n'est pas un petit projet et même si j'ai déjà plus de 43 m² de SHOB existantes sur cet emplacement, les bâtiments actuels (non clos et toits en éverite) n’auront plus rien à voir avec le bâtiment que nous projetons de réaliser.

Quelles solutions s'offrent à moi pour mener à bien mon projet sans compromettre celui en cours ou la déclaration préalable que je souhaite faire plus tard pour fermer les bâtiments actuellement en cours de réalisation et ce, tout en restant conforme au PLU ?


Un PC modificatif me paraît de toute façon impossible : sur le projet objet du PC, la SHOB de la maison avant travaux était de 204 m² : le PLU m'autorise dans ce cas à agrandir dans la limite des 250 m² de SHOB, donc aucun problème, puisque notre extension, qui est en cours de réalisation, est de 36 m².
Or si je tente un permis modificatif pour l'ensemble, la SHOB de la 2ème grange, qui est actuellement détachée de l'ensemble habitation, sera alors rattachée par le garage et à prendre en compte, ma SHOB existante dépassera alors les 220 m² et le PLU ne m'autorise plus dans ce cas qu'à une extension de 30 m² maximum alors que l'extension que nous réalisons est de 36 m²!

De plus, cela ne rouvrirait-il pas les possibilités de recours contre le permis pendant un délai de 2 mois or les travaux de la 1ère autorisation sont déjà bien avancés et les frais engagés conséquents.

J'espère que vous voudrez excuser cet exposé un peu long et vous remercie par avance pour les renseignements que vous voudrez bien m'apporter.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et excellente année à tous