Départ locataire sans payement des loyers

nirellep - 3 janv. 2009 à 12:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 janv. 2009 à 13:09
Bonjour,
Mon locataire qui n'avait pas payé plusieurs loyers a donné congé et au cours de l'état des lieux en février 2008 s'est engagé par écrit à régler 100 euros par mois pendant un an pour les loyers antérieurs et a promis verbalement de régler les trois mois de congé légaux. Il n'a depuis son départ rien payé malgré les lettres amiables et la mise en demeure qui lui ont été adressées, mise en demeure LRAR qu'il n'a pas été retirer à la poste; une copie de la mise en demeure lui a été expédiée en lettre suivie et bien déposée dans sa boite aux lettres. Il ne répond jamais au téléphone ni aux lettres. La dette de ce locataire est d'un montant de 2000 euros. Quelle serait la solution pour obtenir le payement? Si l'affaire est portée devant le Tribunal d'Instance ne vais-je pas payer des frais de justice supérieur à la dette ? et si le locataire est condamné à payer mais n'est pas insolvable quelle sera l'issue ?
Merci de de bien vouloir m'éclairer sur ce sujetqui ne laisse pas de me contrarier
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
3 janv. 2009 à 13:09
Bonjour, Essayez de prendre contact avec un huissier pour savoir si son engagement a 100 euros par mois ne peut pas etre assimilé a une reconnaissance de dettes . C'est une piste a explorer avant le tribunal.

La somme etant inferieure a 4000 euros, l'affaire est du ressort du tribunal d'instance pour lequel la presence d'un avocat n'est pas obligatoire. Encore moins si c'est du ressort du juge de proximité.

Demandez au tribunal qu'ils vous delivrent une "injonction de payer"; Il y a un petit dossier explicatif a joindre et le juge peut tres bien decider sans vous convoquer si les choses sont evidentes, ce qui me semble etre le cas.

Vous voyez, il vous reste des possibilités pour agir. De plus, apres decision du juge, vous avez 30 ans pour faire executer.
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