Convocations en vue de sanction

Bonjour,

J'ai reçu en mains propres une convocation à entretien préalable le 29/12/2008 pour un entretien le 06/01/2009 (5 jours).

Je ne sais pas quels sont les faits reprochés.

D'après mon entourage, la sanction envisagée ne serait qu'un avertissement.

Cependant, l'article L122-41 al 2 du code du travail stipule que l'entretien préalable n'est pas nécessaire avant l'envoi d'un avertissement sauf si l'employeur entend en tirer des "conséquences immédiates ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié". Je trouve donc ce procédé très grave.

Selon mes collègues, ce type de procédé serait habituel dans l'entreprise lors d’un avertissement.

- selon vous, est-il normal de procéder de la sorte pour un avertissement ?

Je ne souhaite pas avoir cet avertissement et je suis prêt à réfuter les faits qui pourraient m'être reprochés. Surtout que j'ai de bonnes raisons de penser (restructuration de services avec licenciements ou mutations dans l'entreprise) que cela pourrait servir à constituer un dossier à mon encontre.

- ai-je raison de me méfier d'un simple avertissement ?
- pouvez-vous me confirmer que mon responsable devra attendre 1 jour franc après l'entretien pour me remettre cet avertissement et non pas immédiatement après l'entretien ?
- comment savoir si j’ai déjà eu un avertissement par le passé ?
- peut-on me reprocher plusieurs faits lors du même entretien ?


Sachez qu'entre la convocation et la date de l'entretien, les délégués du personnel sont injoignables ou en congés. Je ne peux donc pas être conseillé utilement.

Je vous remercie par avance de votre aide précieuse. Tous les conseils sont les bienvenus.