Probleme d indivision
angele
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2 janv. 2009 à 14:23
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 janv. 2009 à 15:08
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 janv. 2009 à 15:08
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2 réponses
Allez voir le notaire qui a réglé la succession de vos parents et dites lui que vous voulez sortir de l'indivision et comment vous devez procéder. Deux solutions : l'un de vous deux achète la maison et dédommage l'autre ou la maison est vendue et vous vous partagez la somme.
luna10
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2 janv. 2009 à 15:08
2 janv. 2009 à 15:08
Bonjour,
Un indivisaire ne peut jouir privativement d'un bien indivis. Si la maison appartenait à vos parents, et qu'ils sont décédés tous les deux, et qu'ils laissent deux enfants, il s'agit d'un bien indivis.
Vous avez la possibilité de demander au juge l'expulsion des lieux de votre frère (sauf trève hivernale). Cependant, c'est une procédure très longue et couteuse.
Vous avez la possibilité à ce que ce dernier vous verse une indemnité pour occupation privative des lieux. De surcroit, vous aurez la possibilité de demander au juge de réduire ses droits sur l'hérédité en déduction de l'indemnité que vous êtes en droit de demander depuis cette occupation.
S'agissant de toutes les factures et de l'assurance, elles sont à la charge de tous les indivisaires, proportionnellement aux droits de chacun dans l'indivision.
On doit évidemment tenir compte de l'occupation privative par l'un des co-indivisaires pour calculer la part des frais de chacun.
Comme le dit lucien, vous avez la possibilité de vendre la maison, à défaut d'accord amiable, il faudra saisir le juge à nouveau.
Cordialement
Un indivisaire ne peut jouir privativement d'un bien indivis. Si la maison appartenait à vos parents, et qu'ils sont décédés tous les deux, et qu'ils laissent deux enfants, il s'agit d'un bien indivis.
Vous avez la possibilité de demander au juge l'expulsion des lieux de votre frère (sauf trève hivernale). Cependant, c'est une procédure très longue et couteuse.
Vous avez la possibilité à ce que ce dernier vous verse une indemnité pour occupation privative des lieux. De surcroit, vous aurez la possibilité de demander au juge de réduire ses droits sur l'hérédité en déduction de l'indemnité que vous êtes en droit de demander depuis cette occupation.
S'agissant de toutes les factures et de l'assurance, elles sont à la charge de tous les indivisaires, proportionnellement aux droits de chacun dans l'indivision.
On doit évidemment tenir compte de l'occupation privative par l'un des co-indivisaires pour calculer la part des frais de chacun.
Comme le dit lucien, vous avez la possibilité de vendre la maison, à défaut d'accord amiable, il faudra saisir le juge à nouveau.
Cordialement
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