Double cotisation sécurité sociale

Denguekiller - 2 janv. 2009 à 13:13
 just-just25 - 25 nov. 2010 à 09:17
Bonjour,

Je me trouve dans une situation atypique et je m'y perd un peu.
J'ai obtenu une bourse de Doctorat par la DGA, cette bourse comprend la cotisation pour la sécurité sociale au régime générale.
J'ai également obtenu un monitorat d'enseignement supérieur qui comprend une cotisation pour l sécurité sociale (gérée par la MGEN).
L'une des deux est-elle plus avantageuse? Puis-je me faire rembourser une des deux cotisations?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Vous ne pouvez pas vous faire rembourser les cotisations sociales! En fait vous avez deux employeurs et vous vous trouvez dans la situation d'employeurs multiples! Posez le problème à la MGEN qui doit être confrontée à ces particularités!!!
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just-just25
25 nov. 2010 à 09:17
Remboursement des cotisations sécurité social étudiante pour un étudiant salarié
Attention la CNAM ne fait pas son travail, escroquerie ou incompétence !!

Le remboursement de la cotisation social versée par l'étudiant salarié à l'inscription en faculté est prévu dans le code de la sécurité social. L'étudiant salarié doit en faire la demande a l'aide de l'imprimé de demande de remboursement sécurité social étudiante (URSSAF).
Le problème est que les services de la CNAM notamment la CNAM du Doubs semble ne pas connaître la législation en vigueur notamment les conditions à remplir pour prétendent se faire rembourser ses cotisations. Il vous réponde que vous ne remplissez pas les conditions !!
Je vous conseil de vérifier ces conditions sur leur site Internet (un comble) www.ameli.fr afin d'en prendre connaissance et de contester la réponse qui vous a été donnée par votre CNAM départemental qui est souvent a coté de la plaque. Ne vous laissez pas arnaquer, il est possible que de nombreux étudiants se soient fait avoir, c'est à dire, cotisés dans le cadre de leur activité salarié et payer une deuxième fois 200 euros lors de l'inscription.
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