Carte integrale remboursement 12 ou 11 mois ?
Bonjour,
J'ai une carte intégrale comme titre de transport. Je sais que l'employeur doit nous rembourser 50 % tous les mois. Cependant, là en décembre, pas de remboursement.
L'explication que nous avons eu : l'employeur nous rembourse que 11 mois sur 12, car nous, salariés, avons une carte intégrale annuelle qui couvre bien les 12 mois d'abonnement, mais qu'on ne paie que l'équivalant de 11 mois, alors remboursement que d'11 mois. Je n'ai jamais vu ca auparavant.
Est ce que l'employeur a le droit de ne pas nous rembourser 1 mois de transport ?
Est ce qu'il y a une loi qui le dit ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
J'ai une carte intégrale comme titre de transport. Je sais que l'employeur doit nous rembourser 50 % tous les mois. Cependant, là en décembre, pas de remboursement.
L'explication que nous avons eu : l'employeur nous rembourse que 11 mois sur 12, car nous, salariés, avons une carte intégrale annuelle qui couvre bien les 12 mois d'abonnement, mais qu'on ne paie que l'équivalant de 11 mois, alors remboursement que d'11 mois. Je n'ai jamais vu ca auparavant.
Est ce que l'employeur a le droit de ne pas nous rembourser 1 mois de transport ?
Est ce qu'il y a une loi qui le dit ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
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2 janv. 2009 à 14:17
merci par avance