Carte integrale remboursement 12 ou 11 mois ?

- - Dernière réponse :  Paxcol - 19 nov. 2019 à 21:13
Bonjour,

J'ai une carte intégrale comme titre de transport. Je sais que l'employeur doit nous rembourser 50 % tous les mois. Cependant, là en décembre, pas de remboursement.
L'explication que nous avons eu : l'employeur nous rembourse que 11 mois sur 12, car nous, salariés, avons une carte intégrale annuelle qui couvre bien les 12 mois d'abonnement, mais qu'on ne paie que l'équivalant de 11 mois, alors remboursement que d'11 mois. Je n'ai jamais vu ca auparavant.

Est ce que l'employeur a le droit de ne pas nous rembourser 1 mois de transport ?
Est ce qu'il y a une loi qui le dit ?

Je vous remercie par avance,
Cordialement,
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2 réponses

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Merci
si le titre est annuel, la prise en charge sera répartie mensuellement pendant la période d'utilisation
question : utilisez vous votre titre de transport pendant les congés annuels ?

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oui bien sure, nous ne prenons pas des congés de plus de 2 semaines max.
merci par avance
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Merci
dans tous les cas de figure, le patron ne rembourse que 11 mois car vous avez un mois de congés vacances, ce mois ou vous êtes en vacance], le patron ne rembourse pas la carte navigo ( forcement vous êtes en vacances)
J ai été embauché au mois de mai et je n ai donc pas de congé durant l ete
Mon employeur rembourse que 11 mois sur 12 le pass navigo et c est normal
Mais dans mon cas , y a t il une loi un décret qui dit que si une personne n a pas de congé alors tous les mois le pass navigo doit lui être remboursé ?
Merci pour une réponse
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