Peine abandon de famille
bigorno
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bigorno -
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Bonjour,
bientot 4 ans que mon père vie au Maroc, depuis 3 ans aucune penssion alimentaire n'est verssé. Ma mére étant actuellement la créancière je ne peux pas engager moi même les procédures.
Après avoir eu un rendez-vous avec un avocat nous avons conclu de porter plainte pour abandon de famille a fin de tenter de récupérer les entécédents des penssions alimentaires non verssées et éventuelement pour les penssions à venir.
Nous savons que s'il ne se présente pas en France pour la convocation au tribunal il risque une peine de prison ferme.
Pouvez-vous me dire le temps de la peine prison qui pourrait-être requis???
Je trouve que la prison est un peu excessif d'ou mon hésitation pour engager la procédure.
Merci de me répondre
bientot 4 ans que mon père vie au Maroc, depuis 3 ans aucune penssion alimentaire n'est verssé. Ma mére étant actuellement la créancière je ne peux pas engager moi même les procédures.
Après avoir eu un rendez-vous avec un avocat nous avons conclu de porter plainte pour abandon de famille a fin de tenter de récupérer les entécédents des penssions alimentaires non verssées et éventuelement pour les penssions à venir.
Nous savons que s'il ne se présente pas en France pour la convocation au tribunal il risque une peine de prison ferme.
Pouvez-vous me dire le temps de la peine prison qui pourrait-être requis???
Je trouve que la prison est un peu excessif d'ou mon hésitation pour engager la procédure.
Merci de me répondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais la peine maximal est tres longue, je ne sais plus si je doit engager les procédures. je veux juste qu'il comprenne ce qu'il a fait. non l'emprisonner pendant 2 ans.
Le choix est difficile...
merci quand même
cordialement