Peine abandon de famille

bigorno - 2 janv. 2009 à 00:21 - Dernière réponse :  bigorno
- 2 janv. 2009 à 11:41
Bonjour,

bientot 4 ans que mon père vie au Maroc, depuis 3 ans aucune penssion alimentaire n'est verssé. Ma mére étant actuellement la créancière je ne peux pas engager moi même les procédures.

Après avoir eu un rendez-vous avec un avocat nous avons conclu de porter plainte pour abandon de famille a fin de tenter de récupérer les entécédents des penssions alimentaires non verssées et éventuelement pour les penssions à venir.

Nous savons que s'il ne se présente pas en France pour la convocation au tribunal il risque une peine de prison ferme.

Pouvez-vous me dire le temps de la peine prison qui pourrait-être requis???

Je trouve que la prison est un peu excessif d'ou mon hésitation pour engager la procédure.

Merci de me répondre
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2 réponses

Répondre au sujet
luna10 1295 Messages postés mardi 16 décembre 2008Date d'inscription 2 octobre 2010 Dernière intervention - 2 janv. 2009 à 02:21
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Utile
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Bonsoir,

Si la pension était due en vertu d'un jugement, la peine maximale pouvant être prononcée est de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende

Cordialement
merci beaucoup luna pour la réponsse,
mais la peine maximal est tres longue, je ne sais plus si je doit engager les procédures. je veux juste qu'il comprenne ce qu'il a fait. non l'emprisonner pendant 2 ans.

Le choix est difficile...

merci quand même

cordialement
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