Devolution successorale
alfredo
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma soeur célibataire et sans enfant malade décède en septembre 2008, nous étions en idivision sur les propriétés de famille et ma mére qui est veuve en occupe la maison actuellement .
lors de notre passage devant le notaire un testament olographe rédigé par ma soeur il y as 3 ans est apparut donnant la totalité de sa part a son décés à une personne étrangére a la famille.
ma soeur en bien propre a son nom avait uniquement un camping car le reste c'est a dire les propriétes indivis sont des biens de famille.
ce testament olographe peut il venir faire objet dans la devolution successorale qui a comme héritiers ma mére et moi
ma soeur célibataire et sans enfant malade décède en septembre 2008, nous étions en idivision sur les propriétés de famille et ma mére qui est veuve en occupe la maison actuellement .
lors de notre passage devant le notaire un testament olographe rédigé par ma soeur il y as 3 ans est apparut donnant la totalité de sa part a son décés à une personne étrangére a la famille.
ma soeur en bien propre a son nom avait uniquement un camping car le reste c'est a dire les propriétes indivis sont des biens de famille.
ce testament olographe peut il venir faire objet dans la devolution successorale qui a comme héritiers ma mére et moi
A voir également:
- Devolution successorale
- Indivision successorale - Guide
- Ater recherche successorale - Forum Assurances
- Acte de dévolution successorale prix - Guide
- Dévolution successorale ✓ - Forum Donation-Succession
- Aide pour dévolution successorale - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonsoir,
Dites-le moi si j'ai mal compris.
Vous étiez en indivision sur des biens avec votre soeur et vous (et éventuellement d'autres). Et votre soeur décédé à fait un testament léguant tout son patrimoine à un étranger.
Sans le testament, les héritiers auraient été votre mère (votre père étant décédé puisque vous n'en parlez pas), et les soeurs et frères du défunt.
Mais, puisque vous n'êtes pas des héritiers réservataires, vous n'avez malheureusement aucune vocation successorale.
Toutefois, votre mère a la possibilité d'exercer un droit de retour sur les biens reçus par le défunt par donation seulement, et ce droit de retour s'exerce à concurrence de 1/4 sur la succession du défunt, soit en nature (si les biens existent encore), soit en valeur.
Si votre mère a fait une donation au défunt de son vivant, elle pourra récupérer au maximum 1/4 des biens donnés du défunt, le reste sera légué à cet étranger.
S'il n'y a pas eu de donation, le légataire héritera de tout.
Et la succession se compose des biens propres et des biens indivis que le défunt détenait, càd que le légataire sera indivisaire comme vous sur une partie des biens indivis, sauf si un contrat d'indivision a été passé, excluant cela.
A ce moment là, vous devrez alors donner récomposer le légataire à hauteur de la valeur des biens indivis.
Cordialement
Dites-le moi si j'ai mal compris.
Vous étiez en indivision sur des biens avec votre soeur et vous (et éventuellement d'autres). Et votre soeur décédé à fait un testament léguant tout son patrimoine à un étranger.
Sans le testament, les héritiers auraient été votre mère (votre père étant décédé puisque vous n'en parlez pas), et les soeurs et frères du défunt.
Mais, puisque vous n'êtes pas des héritiers réservataires, vous n'avez malheureusement aucune vocation successorale.
Toutefois, votre mère a la possibilité d'exercer un droit de retour sur les biens reçus par le défunt par donation seulement, et ce droit de retour s'exerce à concurrence de 1/4 sur la succession du défunt, soit en nature (si les biens existent encore), soit en valeur.
Si votre mère a fait une donation au défunt de son vivant, elle pourra récupérer au maximum 1/4 des biens donnés du défunt, le reste sera légué à cet étranger.
S'il n'y a pas eu de donation, le légataire héritera de tout.
Et la succession se compose des biens propres et des biens indivis que le défunt détenait, càd que le légataire sera indivisaire comme vous sur une partie des biens indivis, sauf si un contrat d'indivision a été passé, excluant cela.
A ce moment là, vous devrez alors donner récomposer le légataire à hauteur de la valeur des biens indivis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...