Test de paternité

Bonjour,

Si le juge établit la filiation de l'enfant à votre égard, et ce en cas de refus par présomption, elle va produire tous ses effets. Principalement, une obligation alimentaire, l'exercice de l'autorité parentale, et le droits successoraux.

A savoir que concernant les aliments, il est possible à la mère de demander à ce que votre participation à l'entretien et à l'éducation de l'enfant remonte au jour de sa naissance, selon vos ressources évidemment.
Au niveau successoral, à votre décès, l'enfant sera appelé à votre succession, et il est considéré comme un héritier réservataire. Vous ne pourrez le "déshériter".

Il n'est pas impossible, si la mère de l'enfant le demande, que les juges vous condamne au paiement de dommages et intérêts, si celle-ci rapporte la preuve que vous saviez que vous étiez le père, et que sciemment, vous n'avez pas contribué à son entretien.

Cordialement

Est-ce que les hommes victimes de ce fléau ne devraient pas se regrouper ?

excuse moi mai tu a bien fai lamour avec cette fille si tu ne voulai dun enfan il suffisai de te proteger vous les hommes vou vou faite passer pour des victimes achetez un preservatif a 20 cts taurai eviter 5000 euros de dommages et interets et la tristess dun enfant c tro facile de jeter la pierre sur la femm tt ltps assumez vos actes merde

Certes il est aussi responsable qu'elle d'avoir couché sans préservatif.
Mais lui, s'il avait été enceinte, il aurait sans doute pris la pilule abortive, avorté ou abandonné l'enfant à la naissance pour le proposer à l'adoption.
Bien sûr elle n'a pas voulu avorter car cela la rend désormais inexpulsable.
Toutefois compte tenu qu'elle est en situation irrégulière en France il n'est pas certain qu'elle puisse faire un procès à un français.

Bonjour.
luna10 et les autres
Merci pour vos réponses.. Donc si je résume et si j'ai bien compris...

1) je peux refuser le test de paternité, mais le juge statuera pour déclarer la filiation ( dans 95 % des cas on est d'accord) je serai donc déclaré comme étant le père de cet enfant et condamné à verser une pension ( avec tout ce que vous avez évoqué ) jusqu'à ce que l'enfant soit autonome et non majeur d'après ce que j'ai lu,Il parait que des pères payent pour des "enfants" qui ont 28 ans et sont, comme par hasard " à la rue.." mais c'est un autre sujet...

2) si je refuse le test de paternité, car apparemment on ne peut obliger une personne à le faire, à mon décès, l'enfant ne sera pas héritier de quoi que ce soit, puisqu'il n'y aura pas eu la preuve biologique que je soit le père. Sommes t-on d'accord ? Si je me fait incinérer les uniques bénéficiaires seront dans ce cas ma soeur et ses enfants, puisque c'est ma seule famille. Est ce exact ?

3) Puis-je refuser le test sans donner de raison valable, sans me justifier ?? Je me vois mal lors de l'audience dire " je refuse de faire le test pour que l'enfant ne puisse pas hériter à mon décès..."

4) J'habite dans le midi. la mère habite à Lens... Devrais-je prendre un avocat de Lens ? Puis-je me passer d'un avocat puisque de toutes façons, l'issue ne fait aucun doute...?

Voilà, petit à petit j'avance, grâce à vos conseils, merci.
geo

Vous réfléchissez deux minutes, de temps à autre???
Relisez votre paragraphe n° 3: ineptie!!! si vous dites ça au juge, ça revient à reconnaître implicitement la paternité!!!

Je suis tenté de dire: vous avez fait un gosse, vous ne voulez pas l'assumer (au sens où un père(ou une mère) doit assumer, ce qui ne se limite pas au paiement d'une pension,

Ce gosse n'a jamais demandé à venir au monde!!!

J'arrête cette discussion, de crainte de devenir grossier!

chabert

Rebonsoir,

1°. Vous êtes en droit de refuser, mais cela peut être considéré, dans de nombreux cas, comme un aveu. On est d'accord. Et pour la pension, elle corrrespond à l'entretien et à l'éducation de l'enfant pendant sa minorité, et peu si l'enfant n'a pas de ressources, allait au delà durant sa majorité jusqu'à ce qu'il puisse financièrement se débrouiller seul.

2°. Si vous refusez de faire le test, et que le juge établit le lien de filiation, l'enfant a une vocation successorale, tout comme vous avez une vocation successorale en cas de décès de cet enfant sans descendants.
Je n'ai jamais dis le contraire, c'est une tierce personne qui prétend qu'il n'y a pas de vocation successorale, pas moi.

3°. Vous faites ce que vous voulez le jour de l'audience, mais un avocat vous le déconseillera, car comme le dit Charbert, dans son élan d'énervement, ce serait admettre que vous êtes le père.
Si vous voulez refuser de faire le test sans donner d'explications, c'est votre choix. Le juge ne peut vous contraindre. Mais comme je le soulignais précédemment, un refus sans motif légitime peut être considéré comme un aveu.
Pour votre défense, vous n'avez que peu d'éléments en main à moins de rapporter la preuve que vous ne pouvez être le père car vous n'étiez pas là au moment de la conception de cet enfant, que votre compagne était infidèle, que vous êtes incapable de vous reproduire.

4°. En matière de filiation, l'avocat est obligatoire, sauf si une nouveauté législative est apparue récement, auquel cas, je ne serais pas au courant.
La juridiction compétente étant celle du lieu de résidence du parent qui exerce seul l'autorité parentale, il est préférable de prendre un avocat sur Lens.

Vous connaissez plus ou moins les risques d'une telle procédure à votre encontre et les issues possibles. C'est à vos risques et périls.

Cordialement