Succession tante
MTCAC
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 janv. 2009 à 12:02
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luna10
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1 janv. 2009 à 21:03
1 janv. 2009 à 21:03
Bonjour,
Et vous, vous n'avez aucune vocation successorale selon vos propres dire.
Pourtant, en l'absence de descendants, de conjoint survivant et de parents, ce sont les frères et soeurs du défunt, ou à défaut leurs descendants par représentation.
Dans le cadre de la dévolution légale, le fils de votre oncle est héritier à hauteur de 1/2, et vous et vos soeurs êtes héritières, à hauteur de 1/8 chacune.
S'agissant du testament, il précise "les meubles de l'appartement". A défaut d'autres précisions, il s'agit de tous les biens mobiliers susceptibles de perception et de déplacement entre les mains d'une personne.
Cela comprend les tableaux, les bibelots, les appareils ménagers, informatiques, hi-fi, les lits, les commodes, le linge. D'une manière générale, tout se trouve dans l'appartement et qui peut être détaché sans altération du sol.
Néanmoins, si quelqu'un trouve à redire sur les termes exacts du testament, il devra saisir le juge qui va alors rechercher l'intention du testateur lors de la rédaction de l'acte.
Pour le moment, il n'en est rien...
Outre les meubles qui seront donc à vous en intégralité, le reste sera partagé entre votre cousin (1/2) et vos soeurs (1/8) pour chaque.
Effectivement, il y a aura des frais de succession, il y a un abattement, mais je ne sais plus vraiment le montant exact, faudra que je vérifie.
Etant donné que vous êtes héritières comme votre cousin, pourquoi n'accepterez-vous pas le patrimoine du défunt, s'il est composé essentiellement d'actif et le testament ?
Cordialement
Et vous, vous n'avez aucune vocation successorale selon vos propres dire.
Pourtant, en l'absence de descendants, de conjoint survivant et de parents, ce sont les frères et soeurs du défunt, ou à défaut leurs descendants par représentation.
Dans le cadre de la dévolution légale, le fils de votre oncle est héritier à hauteur de 1/2, et vous et vos soeurs êtes héritières, à hauteur de 1/8 chacune.
S'agissant du testament, il précise "les meubles de l'appartement". A défaut d'autres précisions, il s'agit de tous les biens mobiliers susceptibles de perception et de déplacement entre les mains d'une personne.
Cela comprend les tableaux, les bibelots, les appareils ménagers, informatiques, hi-fi, les lits, les commodes, le linge. D'une manière générale, tout se trouve dans l'appartement et qui peut être détaché sans altération du sol.
Néanmoins, si quelqu'un trouve à redire sur les termes exacts du testament, il devra saisir le juge qui va alors rechercher l'intention du testateur lors de la rédaction de l'acte.
Pour le moment, il n'en est rien...
Outre les meubles qui seront donc à vous en intégralité, le reste sera partagé entre votre cousin (1/2) et vos soeurs (1/8) pour chaque.
Effectivement, il y a aura des frais de succession, il y a un abattement, mais je ne sais plus vraiment le montant exact, faudra que je vérifie.
Etant donné que vous êtes héritières comme votre cousin, pourquoi n'accepterez-vous pas le patrimoine du défunt, s'il est composé essentiellement d'actif et le testament ?
Cordialement
2 janv. 2009 à 10:43
2 janv. 2009 à 12:02
Oui, il devrait vous convoquer,vous et vos soeurs, puisque d'après les éléments en main, vous êtes héritières, tout autant que votre cousin.
Ce qui est étrange, c'est qu'il soit convoqué le 5, et pas vous. Or, tous les héritiers devraient être convoqués en même temps, surtout su'il s'agit de discuter de la succession du défunt.
Le testament, puisqu'il est en votre possession, vous devrez le faire parvenir en main propre au notaire pour qu'il puisse en prendre compte. A défaut, je ne crois pas qu'il en ait connaissance.
S'agissant des affaires déjà sorties de l'appartement, vous demanderez à votre cousin de vous les restituer. A défaut de restitution volontaire, il ne sera pas facile d'obtenir une restitution judiciaire, s'il n'y a pas eu d'inventaire ou de scellés.
De surcroit, en fait de meubles possession vaut titre.
Cordialement