Succession tante

MTCAC Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2009 - 1 janv. 2009 à 15:39
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 janv. 2009 à 12:02
Bonjour,
Ma tante (et ma marraine) veuve sans enfant vient de décéder à 93 ans le 26/12/08. Elle avait deux frères : mon oncle, décédé, qui laisse sa femme et son fils ; et mon Papa, décédé, qui après le décès de Maman laisse 4 filles (dont moi). Il semble que son neveu, mon cousin, soit son héritier. Il est arrivé très très vite du Canada où il habite, et a pris possession de l'appartement de ma marraine pour son séjour en France en attendant de voir le notaire lundi 5/01.Etant la seule de ses nièces en contact avec elle, car étant aussi la seule la plus proche de par les sentiments et la situation géographique, j'ai toujours été là quand elle avait besoin, l'aimant sincèrement. Je savais que son héritier était donc son neveu car elle m'a laissé un papier sur lequel elle lui demande de me laisser, je cite, "les meubles de son appartement". Ma question est de savoir ce que cela veut dire, "les meubles" ? Elle a en effet quelques beaux bibelots, vaisselle, tableaux, vieux linge et bijoux. Je voudrais juste savoir si ça comprend juste le mobilier -dont je n'ai pas l'utilité et qui me couterait plutôt pour le déménager : dans ce cas puis-je refuser l'héritage ? Y-a-t-il des frais de succession sur les bibelots et autres (rien de grande valeur, sinon sentimentale ) au cas où cela rentrerait dans le cadre du mot "meubles" ? Mon cousin hérite d'une très belle somme même après les frais de succession, et d'un appartement qui avait été acheté sans frais de succession.

1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
1 janv. 2009 à 21:03
Bonjour,

Et vous, vous n'avez aucune vocation successorale selon vos propres dire.
Pourtant, en l'absence de descendants, de conjoint survivant et de parents, ce sont les frères et soeurs du défunt, ou à défaut leurs descendants par représentation.
Dans le cadre de la dévolution légale, le fils de votre oncle est héritier à hauteur de 1/2, et vous et vos soeurs êtes héritières, à hauteur de 1/8 chacune.

S'agissant du testament, il précise "les meubles de l'appartement". A défaut d'autres précisions, il s'agit de tous les biens mobiliers susceptibles de perception et de déplacement entre les mains d'une personne.
Cela comprend les tableaux, les bibelots, les appareils ménagers, informatiques, hi-fi, les lits, les commodes, le linge. D'une manière générale, tout se trouve dans l'appartement et qui peut être détaché sans altération du sol.
Néanmoins, si quelqu'un trouve à redire sur les termes exacts du testament, il devra saisir le juge qui va alors rechercher l'intention du testateur lors de la rédaction de l'acte.
Pour le moment, il n'en est rien...

Outre les meubles qui seront donc à vous en intégralité, le reste sera partagé entre votre cousin (1/2) et vos soeurs (1/8) pour chaque.


Effectivement, il y a aura des frais de succession, il y a un abattement, mais je ne sais plus vraiment le montant exact, faudra que je vérifie.
Etant donné que vous êtes héritières comme votre cousin, pourquoi n'accepterez-vous pas le patrimoine du défunt, s'il est composé essentiellement d'actif et le testament ?

Cordialement
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MTCAC Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2009
2 janv. 2009 à 10:43
Merci de votre réponse. Si j'ai bien compris, le notaire doit convoquer tous les héritiers avant d'ouvrir le testament . Ce qui m'ennuie, c'est que le papier que j'ai entre les mains concernant les meubles, je ne sais pas si le notaire l'a eu. Ce sont les fêtes, et je sais que mon cousin a déjà sorti des affaires de l'appartement ; il a rendez-vous chez le notaire dès lundi matin.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > MTCAC Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2009
2 janv. 2009 à 12:02
Bonjour,

Oui, il devrait vous convoquer,vous et vos soeurs, puisque d'après les éléments en main, vous êtes héritières, tout autant que votre cousin.
Ce qui est étrange, c'est qu'il soit convoqué le 5, et pas vous. Or, tous les héritiers devraient être convoqués en même temps, surtout su'il s'agit de discuter de la succession du défunt.
Le testament, puisqu'il est en votre possession, vous devrez le faire parvenir en main propre au notaire pour qu'il puisse en prendre compte. A défaut, je ne crois pas qu'il en ait connaissance.

S'agissant des affaires déjà sorties de l'appartement, vous demanderez à votre cousin de vous les restituer. A défaut de restitution volontaire, il ne sera pas facile d'obtenir une restitution judiciaire, s'il n'y a pas eu d'inventaire ou de scellés.
De surcroit, en fait de meubles possession vaut titre.

Cordialement
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