Donation partage puis hoirie
didier97
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, et félicitation pour votre forum qui est de grande utilité.
Ma mère a hérité d'un morceau de terrain dans le cadre d'une donation partage (elle possède donc son titre de propriété), elle voudrait me faire une donation par avance sur hoirie d'une parcelle de ce même terrain.
Nous avons déjà détaché une parcelle (géomètre, mairie, cadastre), il s'agit maintenant d'obtenir le titre de propriété à mon nom de manière à pouvoir ensuite construire en toute sécurité, ma femme, mon petit garçon et moi.
NB : Nous avons déjà vu un notaire, celui - ci nous explique qu'il est nécessaire d'avoir l'accord des autres héritiers de ma grand mère (frères et soeurs de ma mère ) .
NB2 : Ma grand mère est toujours vivante, et ses 7 enfants sont en froid depuis de nombreuses années, du coups je ne pense vraiment pas qu'ils donnent leur aval. qu'elles sont les solutions envisageables svp ? Merci d'avance pour votre aide.
Ma mère a hérité d'un morceau de terrain dans le cadre d'une donation partage (elle possède donc son titre de propriété), elle voudrait me faire une donation par avance sur hoirie d'une parcelle de ce même terrain.
Nous avons déjà détaché une parcelle (géomètre, mairie, cadastre), il s'agit maintenant d'obtenir le titre de propriété à mon nom de manière à pouvoir ensuite construire en toute sécurité, ma femme, mon petit garçon et moi.
NB : Nous avons déjà vu un notaire, celui - ci nous explique qu'il est nécessaire d'avoir l'accord des autres héritiers de ma grand mère (frères et soeurs de ma mère ) .
NB2 : Ma grand mère est toujours vivante, et ses 7 enfants sont en froid depuis de nombreuses années, du coups je ne pense vraiment pas qu'ils donnent leur aval. qu'elles sont les solutions envisageables svp ? Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonsoir,
Vous n'avez pas vraiment d'autres moyens à part demander à un autre notaire de rédiger l'acte, et qu'il accepte de le faire sans demander l'autorisation des autres héritiers réservataires, et du donateur.
Ce n'est pas une obligation d'avoir une telle autorisation, toutefois c'est nécessaire pour protéger le tiers détenteur de l'immeuble, vous en l'espèce.
Cordialement
Vous n'avez pas vraiment d'autres moyens à part demander à un autre notaire de rédiger l'acte, et qu'il accepte de le faire sans demander l'autorisation des autres héritiers réservataires, et du donateur.
Ce n'est pas une obligation d'avoir une telle autorisation, toutefois c'est nécessaire pour protéger le tiers détenteur de l'immeuble, vous en l'espèce.
Cordialement
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