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5 réponses
Bonjour,
La banque peut à tout moment décider de réduire ou de supprimer un découvert (professionnel ou particulier) par notification et envoi d'une lettre au client en RAR moyennant un préavis de 2 mois (lettre de dénonciation L313.12).
Pour le cas spécifique d'un découvert professionnel, celui-ci est octroyé par la banque pour la durée d'un an après réception et analyse du bilan.
La banque peut à tout moment décider de réduire ou de supprimer un découvert (professionnel ou particulier) par notification et envoi d'une lettre au client en RAR moyennant un préavis de 2 mois (lettre de dénonciation L313.12).
Pour le cas spécifique d'un découvert professionnel, celui-ci est octroyé par la banque pour la durée d'un an après réception et analyse du bilan.
27 janv. 2010 à 14:34
27 nov. 2010 à 18:55
25 nov. 2011 à 10:33