Maison d'habitation ou pas
stetisheri
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison vieille de 200ans mais qui n'ai plus habité depuis 1920.
Nous aimerions l'habiter avec son rez de chaussé mais c'est une maison en zone inondable et l'adjoint du maire nous dis que ce n'ai pas une maison d'habitation , alors que c'est ce que nous avons acheté chez le notaire.
Parce que ça fais des années qu'elle n'a pas étais habité contrairement a nos voisins qui eux leur maison a tjs étais habité donc ils peuvent vivre en rez de chaussé.
Es ce qu'une maison ayant étais 'habitation ne peut plus l'être ?
Nous avons acheté une maison vieille de 200ans mais qui n'ai plus habité depuis 1920.
Nous aimerions l'habiter avec son rez de chaussé mais c'est une maison en zone inondable et l'adjoint du maire nous dis que ce n'ai pas une maison d'habitation , alors que c'est ce que nous avons acheté chez le notaire.
Parce que ça fais des années qu'elle n'a pas étais habité contrairement a nos voisins qui eux leur maison a tjs étais habité donc ils peuvent vivre en rez de chaussé.
Es ce qu'une maison ayant étais 'habitation ne peut plus l'être ?
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1 réponse
bonjour : Le mieux serait d'aller voir le notaire pour conseil.
Si vous l'avez acheté au prix d'une maison d'habitation et que ce soit marqué "maison d'habitation", il y a problème. Il aurait été bon de voir l'impôt foncier du précédent propriétaire.
Rien ne vous empêche d'aller voir aux impôts pour voir comment c'est considéré.
Si vous l'avez acheté au prix d'une maison d'habitation et que ce soit marqué "maison d'habitation", il y a problème. Il aurait été bon de voir l'impôt foncier du précédent propriétaire.
Rien ne vous empêche d'aller voir aux impôts pour voir comment c'est considéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...