donation père -- beau fils

Question

Bonjour,

Mon grand père maternel souhaite donner un terrain de 7000m² à mon père. Cependant pour des raisons qui sont les siennes ils souhaitent effectuer cette donation par le biais de ma mère
je me pose alors plusieurs questions :

1)	mon grand père peut il donner un terrain à ma mère sans que cela ne modifie le partage lors de l'héritage ? et y a t-il un plafond?

2)	 mon père peut il jouir de ce terrain sous le régime de la communauté et en cas de divorce, est-il possible que ma mère lui cède sa part afin qu'il en soit l'unique propriétaire ?

3)	Sinon mon grand père peut il donner directement ce terrain à mon père sans que cela n'entraine beaucoup plus de frais ?

4)	Si mon grand père me fait donation directement ce terrain, devrais je payer plus de frais ?

Pourrais je savoir dans chaque cas l'ordre de grandeur des frais que cela entraine et quelle est la démarche la moins compliqué ?
Merci beaucoup d’avance, ce sujet me préoccupe beaucoup.


Emilie :) :) :)

luna10 · Answer

Bonjour,

1° Oui il peut donner le bien à votre mère. Si la valeur du bien ne dépasse environ 150 000 € (je ne sais plus la somme exacte), votre mère ne paiera aucun frais de donation.
Concernant l'héritage. Vous parlez de l'héritage de votre mère ou de vos grands-parents ?

2° Votre père ne pourra jouir du terrain que si votre mère l'autorise.
En cas de divorce, le bien revient intégralement à votre mère, ainsi votre père devra nécessarement racheter la valeur totale du bien, ou lui céder sa part après partage des biens de la communautéune d'une valeur équivalente à celle du terrain.

3° Votre grand-père peut tout à fait le donner directement à votre père, mais il n'y a aucun abattement, et les frais se montent à 60 %.

4° En cas de donation à petit-fils, l'abantemment est moins conséquent, de l'ordre de 30 000 € (quelque chose dans le genre).


L'idée de votre grand-père n'est pas si mauvaise si vous voulez évitez les frais, mais en cas de conflits entre vos parents (ce que je souhaite pas), votre père a peu de chance de récupérer intégralement le bien ou devra débourser un max si le terrain a une certaine valeur.

Il est possible que la donation faite à votre mère stipule expressément que le bien tombe intégralement dans la communauté. De ce fait, l'abattement d'environ 150 000 € tient toujours.
Et en cas de divorce, le terrain sera partagé par moitié. L'indemnité de votre père pour récupérer le bien sera moins conséquent (divisé en principe par moitié).

Cordialement

emi830 · Answer

Je ne souhaite pas frauder mais mes parents n'ont pas les moyens de payer des sommes astronomiques aux impôts donc je cherche une solution légale pour que mon père puisse avoir directement ou indirectement ce terrain ou du moins qu'il puisse en jouir sans qu'on lui retire quelques années plus tard. 
Je vous remercie pour toutes ces informations, je vais prendre rapidement rdv chez un notaire.

Cordialement

Donation père --> beau fils

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters