Renseigné moi svp !!!
Bonjour,
je voudré avoir un petit renseignement pour un monument qui a était construit sans l'accord d'un des enfants !!!
je voudré avoir un petit renseignement pour un monument qui a était construit sans l'accord d'un des enfants !!!
3 réponses
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bonjour
que voulez vous savoir?-
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@kevin6369oui en vertu de l'Article L2223-12
- Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture
l'accord de tous n'est donc pas necessaire
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ok !
une autre question :
la femme de la personne et toujours vivante mais n'abite plus dans la maison esque les enfants eillant les clés on le droit de prendre se kil veul dans la maisson sans l'accord ???
OU sa devient du vol ???-
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@formaoui il était marié et était propriétère de la maison et de jardin !
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@kevin6369si le défunt était propriétaire, il faut l'intervention d'un notaire obligatoirement pour la succession
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@formail n'y a pas eu de testament !
La femme du defun n'abite plus au domisile mé les enfants on les clés de la maison et prenne se qui les interese kan il le veul !
Peut t'on faire quelque chose comtre sa ???? -
@kevin6369même sans testament il faut un notaire qui fera également un inventaire du mobilier. prenez contact avec un notaire si aucun n'a été saisi
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De rien
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