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Renseigné moi svp !!!

kevin6369 -  
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudré avoir un petit renseignement pour un monument qui a était construit sans l'accord d'un des enfants !!!

3 réponses

Réponse 1 / 3
forma
 
bonjour
que voulez vous savoir?
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kevin6369
 
ésque il sont le droit de construire un monument sur une tombe sans l'accord d'un des enfants ???!!!
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forma > kevin6369
 
oui en vertu de l'Article L2223-12
- Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture
l'accord de tous n'est donc pas necessaire
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Réponse 2 / 3
kevin6369
 
ok !

une autre question :
la femme de la personne et toujours vivante mais n'abite plus dans la maison esque les enfants eillant les clés on le droit de prendre se kil veul dans la maisson sans l'accord ???
OU sa devient du vol ???
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forma
 
cette femme était elle l'épouse du défunt (mariage) le défunt et l'épouse étaient ils propriétaires de cette maison?
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kevin6369 > forma
 
oui il était marié et était propriétère de la maison et de jardin !
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forma > kevin6369
 
si le défunt était propriétaire, il faut l'intervention d'un notaire obligatoirement pour la succession
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kevin6369 > forma
 
il n'y a pas eu de testament !
La femme du defun n'abite plus au domisile mé les enfants on les clés de la maison et prenne se qui les interese kan il le veul !
Peut t'on faire quelque chose comtre sa ????
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forma > kevin6369
 
même sans testament il faut un notaire qui fera également un inventaire du mobilier. prenez contact avec un notaire si aucun n'a été saisi
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Réponse 3 / 3
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
 
De rien
0

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