Sujet Précédent Sujet Suivant

AO non annuel pour distribution de dividendes

alex - 29 déc. 2008 à 17:28
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 29 déc. 2008 à 22:32
Bonjour,

j'ai vu qu'il était possible de faire une distribution de dividendes en dehors de l'assemblée ordinaire annuelle en utilisant les fonds qui sont dans le compte "repport à nouveau".

Comment procéder?
Y a t-il un PV a faire? Que doit-il contenir? Y a t'il une publicité a faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
29 déc. 2008 à 22:32
Il faut faire une assemblée (avec PV) qui décide de la distribution de dividende (afin que les sommes distribuées soient bien considérées comme des dividendes et non pas comme un salaire imposable aux charges sociales.)

Comme il n'y a pas modification de statuts, il n'y a pas lieu à faire une publicité.
4

Discussions similaires

prélévement mensuel de 9,80€ ss autorisation
manu -
Gérard. -

22 réponses
En cours d'acheminement ?
Utilisateur anonyme -
merci -

45 réponses
casse de chaine de distribution voiture d occasion
gwen62160 -
Aludec -

15 réponses
Chaine de distribution cassée vehicule d'occasion
zorel94 -
snocky. -

3 réponses
En attente du coli
Vict80 -
Nin -

3 réponses