Refus de signer un compromis de vente
titine
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titine1707 Messages postés 2 Statut Membre -
titine1707 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex epoux refuse de signer un compromis de vente pour un terrain dont je suis propriétaire pour 3/4 et lui 1/4.
Ce bien provient d'heritage et il en a acquit le 1/4 avant notre mariage en rachetant la part de ma soeur.
J'ai un aquereur, un compromis a été établi par le notaire, mais Mr refuse d'aller le signer
Quel recours puis-je avoir pour que la vente puisse avoir lieu, j'ai entendu parler d'un referé aupres du triunal, quelle sont les demarches ?
Merci e bien vouloir me donner quelques reponses a ce problème
Cordialement
Mon ex epoux refuse de signer un compromis de vente pour un terrain dont je suis propriétaire pour 3/4 et lui 1/4.
Ce bien provient d'heritage et il en a acquit le 1/4 avant notre mariage en rachetant la part de ma soeur.
J'ai un aquereur, un compromis a été établi par le notaire, mais Mr refuse d'aller le signer
Quel recours puis-je avoir pour que la vente puisse avoir lieu, j'ai entendu parler d'un referé aupres du triunal, quelle sont les demarches ?
Merci e bien vouloir me donner quelques reponses a ce problème
Cordialement
2 réponses
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c'est a votre notaire de vous donner la marche a suivre !!!! vous le payez pourquoi sinon ?? des demain coup de fil et rdv , salutations
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C'est bien ce que je vais faire, pour le rdv ce sera plus difficile car je suis a 700 km du notaire.
maisquelques conseils avant m'auraient fait du bien.-
bien sur mais il faut savoir pourquoi il refuse de signer, l'aviez vous mis au courant de votre intention de cette vente? personne ne peut l'obliger a signer, c'est donc vers le tribunal qu'il vous faudra aller via un avocat .
.- C'est mm lui qui m'avait fait un texto m'informant qu'un de nos coproprietaire voulait acheter ce terrain.
Mais vu qu'il me doit une somme importante d'argent, suite a la liquidation de la communauté, il fait tout pour m'empecher de realiser cette vente et d'autres qui doivent suivre.
Sa signature peut-elle etre rendu obligatoire par le tribunal ?
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