Refus de signer un compromis de vente
titine
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titine1707 Messages postés 2 Statut Membre -
titine1707 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex epoux refuse de signer un compromis de vente pour un terrain dont je suis propriétaire pour 3/4 et lui 1/4.
Ce bien provient d'heritage et il en a acquit le 1/4 avant notre mariage en rachetant la part de ma soeur.
J'ai un aquereur, un compromis a été établi par le notaire, mais Mr refuse d'aller le signer
Quel recours puis-je avoir pour que la vente puisse avoir lieu, j'ai entendu parler d'un referé aupres du triunal, quelle sont les demarches ?
Merci e bien vouloir me donner quelques reponses a ce problème
Cordialement
Mon ex epoux refuse de signer un compromis de vente pour un terrain dont je suis propriétaire pour 3/4 et lui 1/4.
Ce bien provient d'heritage et il en a acquit le 1/4 avant notre mariage en rachetant la part de ma soeur.
J'ai un aquereur, un compromis a été établi par le notaire, mais Mr refuse d'aller le signer
Quel recours puis-je avoir pour que la vente puisse avoir lieu, j'ai entendu parler d'un referé aupres du triunal, quelle sont les demarches ?
Merci e bien vouloir me donner quelques reponses a ce problème
Cordialement
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2 réponses
c'est a votre notaire de vous donner la marche a suivre !!!! vous le payez pourquoi sinon ?? des demain coup de fil et rdv , salutations
C'est bien ce que je vais faire, pour le rdv ce sera plus difficile car je suis a 700 km du notaire.
maisquelques conseils avant m'auraient fait du bien.
maisquelques conseils avant m'auraient fait du bien.
C'est mm lui qui m'avait fait un texto m'informant qu'un de nos coproprietaire voulait acheter ce terrain.
Mais vu qu'il me doit une somme importante d'argent, suite a la liquidation de la communauté, il fait tout pour m'empecher de realiser cette vente et d'autres qui doivent suivre.
Sa signature peut-elle etre rendu obligatoire par le tribunal ?
Mais vu qu'il me doit une somme importante d'argent, suite a la liquidation de la communauté, il fait tout pour m'empecher de realiser cette vente et d'autres qui doivent suivre.
Sa signature peut-elle etre rendu obligatoire par le tribunal ?
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