Récupérer ma maison pour mon fils
stef
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je loue depuis 10 ans une maison san contrat de location. Je souhaité récupérer cette maison pour que mon fils s'y installe. Il y a 6 mois j'ai donc demandé oralement (j'aurais sûrement du faire un écrit) au locataire de quitter les lieux dans un délai de 6 mois. Ces 6 mois écoulés, le locataire refuse de partir prétextant que, lorsqu'il visite des appartements, on lui demande de fournir des fiches de paye ; documents qu'il ne peut fournir car il est sans emploi. Mon fils a vraiment besoin de cette maison rapidement. Que puis je faire ? J'ai pensé, pour mettre la pression au locataire, augmenter le loyer. Ai je le droit ? Si oui de quel pourcentage ? Je ne sais pas quoi faire, merci par avance de vos réponses .
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1 réponse
Bonjour,
votre locataire bénéficie d'un bail oral qui a les mêmes valeurs qu'un bail écrit (sauf que vous n'avez pas le droit d'augmenter son loyer). Donc à partir du premier loyer "prouvé par un reçu ou quittance, virement ou chèque le bail commence et par périodes de 3 ans. Vous pouvez résilier le bail à la fin d'une période de 3 ans en prévenant le locataire au moins 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier.A l'issue de ce préavis légal, votre locataire est obligé de partir, qu'il le veuille ou non.
votre locataire bénéficie d'un bail oral qui a les mêmes valeurs qu'un bail écrit (sauf que vous n'avez pas le droit d'augmenter son loyer). Donc à partir du premier loyer "prouvé par un reçu ou quittance, virement ou chèque le bail commence et par périodes de 3 ans. Vous pouvez résilier le bail à la fin d'une période de 3 ans en prévenant le locataire au moins 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier.A l'issue de ce préavis légal, votre locataire est obligé de partir, qu'il le veuille ou non.
stef
merci de cette réponse rapide je vais rechercher le premier loyer. Cependant, si vraiment il refuse de partir (car je pense qu'il ne pourra pas fournir de fiche de paye à un autre propriétaire) à qui dois je m'adresser ? C'est une expulsion ?
on se casse la gueule !!
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stef
attendez de savoir a quel moment débute "votre bail" car c'est possible six mois avant le terme de celui-ci !!!!
Igor1
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stef
Re, revenez nous voir avec un peu plus de détail, nous vous expliquerons la marche à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...