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moutanche
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27 déc. 2008 à 11:45
27 déc. 2008 à 11:45
Bpnjour
Il s'agit d'une tradition de payer le prorata temporis de la taxe foncière, mais en aucun cas d'une obligation. Et ce n'est pas à vous de payer même une quote part de la taxe d'habitation.
Il s'agit d'une tradition de payer le prorata temporis de la taxe foncière, mais en aucun cas d'une obligation. Et ce n'est pas à vous de payer même une quote part de la taxe d'habitation.
27 déc. 2008 à 21:10
Ca veut dire que je ne dois pas la rembourser, y'a til un texte de loi qui le précise s'il vous plait ?
Merci d'avance et bonne soirée