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4 réponses
Bonjour,
La réponse est simple. Si vous faites une vente occasionnelle de matériels d'occasion, style eBay, vous n'avez pas de déclaration particulière. N'étant votre profession, vous ne pouvez pas éditer de facture sauf une attestation de vente du bien que l'acheteur peut passer en compta mais ne pourra récupérer de TVA. Et je répète, cela doit être ponctuel.
L'oeil de Moscou surveille tout ces sites de vente...
Après, pour une activité régulière, vous devez vous inscrire à la CCI via le CFE comme commerçant. Suivant le statut choisi, il y a effectivement pour la micro entreprise un plafond à ne pas dépasser.
Bon, il y a quelque chose que je voudrai vérifier et je vous redonne signe de vie plus tard.
Bien cordialement
La réponse est simple. Si vous faites une vente occasionnelle de matériels d'occasion, style eBay, vous n'avez pas de déclaration particulière. N'étant votre profession, vous ne pouvez pas éditer de facture sauf une attestation de vente du bien que l'acheteur peut passer en compta mais ne pourra récupérer de TVA. Et je répète, cela doit être ponctuel.
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Après, pour une activité régulière, vous devez vous inscrire à la CCI via le CFE comme commerçant. Suivant le statut choisi, il y a effectivement pour la micro entreprise un plafond à ne pas dépasser.
Bon, il y a quelque chose que je voudrai vérifier et je vous redonne signe de vie plus tard.
Bien cordialement
Voilà aussi ce que vous pouvez aller voir avec ce lien. Cela vous donnera pas mal de solutions et d'idées, j'espère.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/salarie-createur-ou-repreneur-entreprise.html
Bon courage et bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...