chiffre d'affaire

Question

Bonjour, je souhaiterai savoir les conditions à respecter pour etre consideré comme vendeur particulier sur internet.
S'il y a un plafond de chiffre d'affaire à ne pas depasser.
Merci

charlesguy14 · Answer

Bonjour,

La réponse est simple. Si vous faites une vente occasionnelle de matériels d'occasion, style eBay, vous n'avez pas de déclaration particulière. N'étant votre profession, vous ne pouvez pas éditer de facture sauf une attestation de vente du bien que l'acheteur peut passer en compta mais ne pourra récupérer de TVA. Et je répète, cela doit être ponctuel.

L'oeil de Moscou surveille tout ces sites de vente...

Après, pour une activité régulière, vous devez vous inscrire à la CCI  via le CFE comme commerçant. Suivant le statut choisi, il y a effectivement pour la micro entreprise un plafond à ne pas dépasser. 

Bon, il y a quelque chose que je voudrai vérifier et je vous redonne signe de vie plus tard.

Bien cordialement

charlesguy14 · Answer

Voilà aussi ce que vous pouvez aller voir avec ce lien. Cela vous donnera pas mal de solutions et d'idées, j'espère.


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/salarie-createur-ou-repreneur-entreprise.html

Bon courage et bien cordialement

adrien37 · Answer

Bonjour, qu'est ce que vous appelez par vente ponctuelle, mes ventes sont de 2 à 3 par semaines sur internet.
Merci beaucoup.

pourquoipas13 · Answer

Ce qu'ils (les impôts) regardent aussi, c'est si tu as une autre activité.

Chiffre d'affaire

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