Voie d'accès en limite de terrain avec risque
N'doumbé
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Bonjour,
Mon voisin envisage de faire enrocher sur son terrain légèrement plus haut et à ras du mien pour créer un accès à sa parcelle sur 60 M et avec une forte descente. doit-il se tenir à distance de mon mur privatif qui n'est pas destiné à recevoir un appui quelconque ?
Mon voisin envisage de faire enrocher sur son terrain légèrement plus haut et à ras du mien pour créer un accès à sa parcelle sur 60 M et avec une forte descente. doit-il se tenir à distance de mon mur privatif qui n'est pas destiné à recevoir un appui quelconque ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon soucis concerne la sécurité, mais aussi la notion de distance par rapport à mon petit mur qui ne résistera pas au moindre bloc qui va rouler et ... en dessous il y a souvent nos voitures etc
Y a t il une règle de distance à respecter en fonction de la hauteur de l'ouvrage entrepris ?
Cordialement