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- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Coupure d’eau sans prévenir - Forum Immobilier
2 réponses
Engo
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1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
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Dernière intervention
1 novembre 2011
758
25 déc. 2008 à 22:44
25 déc. 2008 à 22:44
Il doit exister un règlement de co-propriété, le mieux est de vous y référer.
toutefois, ces règlement prennet souvent en cause les nuisances que peuvent approter une modification de l'existant.
Donc, si vous avez à monter un dossier, prenez en compte non seulement les éléments qui vous intéressent directement, mais aussi ceux qui peuvent influencer l'ensemble de la copropriété: Bruit des canalaisations, évacuation des buées, bruit de la douche, revêtement de sol (éviter les carrelages, préférer un "lino")...
toutefois, ces règlement prennet souvent en cause les nuisances que peuvent approter une modification de l'existant.
Donc, si vous avez à monter un dossier, prenez en compte non seulement les éléments qui vous intéressent directement, mais aussi ceux qui peuvent influencer l'ensemble de la copropriété: Bruit des canalaisations, évacuation des buées, bruit de la douche, revêtement de sol (éviter les carrelages, préférer un "lino")...
Merci de votre réponse ...
Donc , les travaux devraient êtres autorisés , cependant , nous devons personnellement veiller a ne pas déranger le reste de l'immeuble , c'est bien ça ?
Donc , les travaux devraient êtres autorisés , cependant , nous devons personnellement veiller a ne pas déranger le reste de l'immeuble , c'est bien ça ?
Engo
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1 novembre 2011
758
29 déc. 2008 à 23:23
29 déc. 2008 à 23:23
Oui. En mettant cette préoccupaton en tete de votre dossier pour le syndic, tout devrait aller pour le mieux.
De toute manière, si c’est un logement d’habitation le Syndic n’a absolument le pouvoir de vous interdire d’y mettre l’eau courante telle est la loi!
Les Syndics n’ont par ailleurs aucun pouvoir, ils sont mandatés par l’assemblée des copropriétaires, ce n’est qu’un employé.
Quand bien en Assemblée des copropriétaires, ils voteraient une interdiction, ça les regarderaient! Tout le monde pense qu’il suffit de voter pour établir une vérité, mais non, c’est la loi qui prime et uniquement elle, tout doit être conforme à la loi et elle vous autorise à avoir accès à l’eau courante.
Vous pouvez faire les travaux que vous voulez dans votre appartement, tant qu’ils ne touchent pas à la copropriété, vous n’avez pas à les informer.
Pour l’eau courante, il vous faudra vous brancher sur l’arrivé d’eau de l’immeuble, vous devrez donc les informer en recommandé avec A.R, mais absolument pas leur demander leur avis, vous devrez par contre avoir un compteur d’eau spécifique pour établir votre consommation et donc entrer en contact avec l’entreprise qui gère l’eau de votre immeuble.
Sinon, il y a une association à but non lucratif qui répond à toutes vos questions :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Les Syndics n’ont par ailleurs aucun pouvoir, ils sont mandatés par l’assemblée des copropriétaires, ce n’est qu’un employé.
Quand bien en Assemblée des copropriétaires, ils voteraient une interdiction, ça les regarderaient! Tout le monde pense qu’il suffit de voter pour établir une vérité, mais non, c’est la loi qui prime et uniquement elle, tout doit être conforme à la loi et elle vous autorise à avoir accès à l’eau courante.
Vous pouvez faire les travaux que vous voulez dans votre appartement, tant qu’ils ne touchent pas à la copropriété, vous n’avez pas à les informer.
Pour l’eau courante, il vous faudra vous brancher sur l’arrivé d’eau de l’immeuble, vous devrez donc les informer en recommandé avec A.R, mais absolument pas leur demander leur avis, vous devrez par contre avoir un compteur d’eau spécifique pour établir votre consommation et donc entrer en contact avec l’entreprise qui gère l’eau de votre immeuble.
Sinon, il y a une association à but non lucratif qui répond à toutes vos questions :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/