N° exploitant et rens. pour conduire tracteur
Doudou.
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vendredi 28 mars 2008
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25 déc. 2008 à 15:03
carlito_du 18 - 22 juin 2010 à 09:24
carlito_du 18 - 22 juin 2010 à 09:24
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4 réponses
charlesguy14
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jeudi 18 décembre 2008
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15 mai 2009
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26 déc. 2008 à 11:10
26 déc. 2008 à 11:10
Bonjour,
Pour être reconnu exploitant agricole, vous devez avoir une superficie minimum selon votre région. Vous pouvez avoir ces détails en contactant la MSA locale. Pour l'immatriculation du tracteur, tout dépendra du statut reconnu par la MSA, aagriculteur ou non. Sinon, la Préfecture immatriculera ce tracteur comme pour un simple particulier. Donc d'un sens comme de l'autre, il n'y aura pas de problème pour la conduite en elle même. Si vous êtes reconnu comme un particulier, attention si vous allez sur la route car le carburant devra obligatoirement être du gasoil et non du fuel. Dans le cas d'un contrôle de la Douane avec le fuel, alors adieu, veau vache, cochon...
Bien cordialement
Pour être reconnu exploitant agricole, vous devez avoir une superficie minimum selon votre région. Vous pouvez avoir ces détails en contactant la MSA locale. Pour l'immatriculation du tracteur, tout dépendra du statut reconnu par la MSA, aagriculteur ou non. Sinon, la Préfecture immatriculera ce tracteur comme pour un simple particulier. Donc d'un sens comme de l'autre, il n'y aura pas de problème pour la conduite en elle même. Si vous êtes reconnu comme un particulier, attention si vous allez sur la route car le carburant devra obligatoirement être du gasoil et non du fuel. Dans le cas d'un contrôle de la Douane avec le fuel, alors adieu, veau vache, cochon...
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2009 à 21:47
Les croyances sont tenaces, le tracteur peut rouler au fuel rouge même s'il n'est pas rattaché à une exploitation agricole lorsque la vitesse par palier ne dépasse pas 25 Km/h. Pour le permis, c'est comme pour les véhicules plus de 3T5 c'est le C, avec une remorque de plus de 750 kgs, c'est le EC si non agricole (c'est vrai, c'est débile alors que le fils de l'agriculteur de 16 ans peut conduire sans restriction, un acquis de la FNSEA)
27 avril 2009 à 15:07
J'ai lu votre message sur ce forum avec attention, par contre je viens d'acheter un tracteur mais je n'ai pas de permis poid lopurd est ce que je peut quand même conduire le tracteur ?
car j'ai entendu parler que si le tracateur avait la vignette 25 km au cul, et que l'on ne dépassais pas cette vitesse on pouvait le conduire ?
Merci d'avance .
Cordialement