Enfant qui veut venir habiter chez son pere
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5 réponses
Utilisateur anonyme
27 août 2010 à 19:59
27 août 2010 à 19:59
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
excusé moi je corrige:
Bonjour, Je voudrais savoir a quel age un enfant a le droit de témoigné au tribunal pour rester chez le parent qui le souhaite.
Je suis en plein divorce et j'ai deux enfant: -1 garçon de 12 ans
-1 fille de 9 ans
A cause de mon boulot, ma fille doit rester chez sa mere mais mon fils veut venir habiter chez moi. Bien entendu sa ne me dérengent pas car mon appartement se trouve a coté de son college.
Je voulais savoir a partir de quel age mon fils peut dire au juge ( ou si il a le droit??) de demander de venir chez son pere car la mere si oppose.
Merci d'avance
Bonjour, Je voudrais savoir a quel age un enfant a le droit de témoigné au tribunal pour rester chez le parent qui le souhaite.
Je suis en plein divorce et j'ai deux enfant: -1 garçon de 12 ans
-1 fille de 9 ans
A cause de mon boulot, ma fille doit rester chez sa mere mais mon fils veut venir habiter chez moi. Bien entendu sa ne me dérengent pas car mon appartement se trouve a coté de son college.
Je voulais savoir a partir de quel age mon fils peut dire au juge ( ou si il a le droit??) de demander de venir chez son pere car la mere si oppose.
Merci d'avance
mamandunange
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24 déc. 2008 à 14:58
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Bonjour,
Un enfant peut être entendu par le juge dès lors qu'il est capable de discernement par lui-même. Donc à 12 ans, il n'y aura aucun souci.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Un enfant peut être entendu par le juge dès lors qu'il est capable de discernement par lui-même. Donc à 12 ans, il n'y aura aucun souci.
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
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margaux
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mamandunange
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11 janv. 2009 à 20:35
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bonjour, moi-même j'ai 14ans et je suis passé au tribunal il y a 2ans donc j'avais 12 ans. j'étais apte a témoigné devant le juge. J'ai un copain qui est parti alors qu'il avait que 10ans ! il a pu alors tu n'auras aucun soucie !!
bisoux
bisoux
Bonjour moi mes parents sont en 1stance de divorce jai 14 ans jabitais ds le 59 et ma mere a demenagé ds le 16 car elle a rencontré quelqu'un mais je ne m'y plais pas et son copain me crie tjrs dessus je veux habiter chez mon pere mais jai vraiment peur que le juge ne veuille pas peu tu me repondre par email nessa.nany@laposte.net merci
bonjour moi mes parents sont en 1stance de divorce jai 14 ans jabitais ds le 59 et ma mere a demenagé ds le 16 car elle a rencontré quelqu'un mais je ne m'y plais pas et son copain me crie tjrs dessus je veux habiter chez mon pere mais jai vraiment peur que le juge ne veuille pas pouvez vous me repondre par email nessa.nany@laposte.net merci
alor je je suis dans le ka mon fils vie chez moi et ma fille chez elle mon fils a 15 ans il a descider de venir chez moi donc chose faite c a partir de 13 ans qu'il en droit de descider mais ma fille veut aussi venir elle a 11ans donc des demarche a faire
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