Taxe habitation
darknnes23
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
je me présent voila il y à 5 mois moi est mes collcataires nous nous sommes installer tout se passer bien pour le loyer lorsque soudain il ne demande de payer l'eau, le gaz se que nous nous présons de payé, mais il nous demande aussi de payer la taxe d'habitation or y il me sembleque nous ne devons pas la payer y a t'il quelqu'un pour me dir si il est endroit de nous réclamer cette taxe. En vous remercier de toute réponse. Sincère salutation
je me présent voila il y à 5 mois moi est mes collcataires nous nous sommes installer tout se passer bien pour le loyer lorsque soudain il ne demande de payer l'eau, le gaz se que nous nous présons de payé, mais il nous demande aussi de payer la taxe d'habitation or y il me sembleque nous ne devons pas la payer y a t'il quelqu'un pour me dir si il est endroit de nous réclamer cette taxe. En vous remercier de toute réponse. Sincère salutation
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1 réponse
Bonjour,
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.
Si le bail ne date que de 5 mois, vous n'avez pas à payer l'année 2008. Mais si vous occupez l'appartement ne serait-ce que 2 mois en 2009, vous serez redevable pour l'année.
Cordialement.
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.
Si le bail ne date que de 5 mois, vous n'avez pas à payer l'année 2008. Mais si vous occupez l'appartement ne serait-ce que 2 mois en 2009, vous serez redevable pour l'année.
Cordialement.
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