Double taxe d'habitation sur la meme commune
gigi
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gigi -
gigi -
Bonjour,
est-il normal de payer deux taxes d'habitation pour deux logement sur la même commune ?
Je m'explique : De part ma profession, je suis logé par necessité absolue de service, c'est à dire que je ne paye pas de loyé. De plus, sur la même commune je suis propriétaire d'une maison d'habitation où réside mon épouse. Nous réglons donc 2 taxes d'habitation.
Il m'a été dit que les impôts n'avaient pas le droit de faire régler deux taxes sur une même commune. Je n'ai rien trouvé sur le site des impôts.
Est ce quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?
est-il normal de payer deux taxes d'habitation pour deux logement sur la même commune ?
Je m'explique : De part ma profession, je suis logé par necessité absolue de service, c'est à dire que je ne paye pas de loyé. De plus, sur la même commune je suis propriétaire d'une maison d'habitation où réside mon épouse. Nous réglons donc 2 taxes d'habitation.
Il m'a été dit que les impôts n'avaient pas le droit de faire régler deux taxes sur une même commune. Je n'ai rien trouvé sur le site des impôts.
Est ce quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t il un texte de référence des impôts qui le prévoit ?
Si ce n'est pas abuser, pouvez vous me renseigner sur les références.
Par avance merci.