Congés payer en accident de travaille

pierre - 23 déc. 2008 à 18:24
 marco - 23 déc. 2008 à 18:52
Bonjour
Je voudrait vous poser une question sur les
Cela fait quatre ans que je suis en accident de travaille avec plusieurs opération
A se jours je suis licencier car inapte a mon poste et le patron me dit que pour les congés sont perdu a se jours . ?
A t ’il raison ou pas

1 réponse

J'ai trouvé cette info sur un site, mais elle reste à vérifier ou à confirmer par une personne de ce forum.

L’arrêt de travail provoqué par l’accident est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés à la double condition :
- d’avoir été ininterrompu ;
- de ne pas avoir excédé un an : en effet, l’arrêt de travail d’une durée supérieure à un an ne donne pas droit à des congés payés.
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