Congés payer en accident de travaille
pierre
-
marco -
marco -
Bonjour
Je voudrait vous poser une question sur les
Cela fait quatre ans que je suis en accident de travaille avec plusieurs opération
A se jours je suis licencier car inapte a mon poste et le patron me dit que pour les congés sont perdu a se jours . ?
A t ’il raison ou pas
Je voudrait vous poser une question sur les
Cela fait quatre ans que je suis en accident de travaille avec plusieurs opération
A se jours je suis licencier car inapte a mon poste et le patron me dit que pour les congés sont perdu a se jours . ?
A t ’il raison ou pas
A voir également:
- Congés payer en accident de travaille
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
- Premunys accident - Forum Assurances
- Date de paiement rente accident du travail - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
J'ai trouvé cette info sur un site, mais elle reste à vérifier ou à confirmer par une personne de ce forum.
L’arrêt de travail provoqué par l’accident est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés à la double condition :
- d’avoir été ininterrompu ;
- de ne pas avoir excédé un an : en effet, l’arrêt de travail d’une durée supérieure à un an ne donne pas droit à des congés payés.
L’arrêt de travail provoqué par l’accident est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés à la double condition :
- d’avoir été ininterrompu ;
- de ne pas avoir excédé un an : en effet, l’arrêt de travail d’une durée supérieure à un an ne donne pas droit à des congés payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...