Taux frais de notaire
titi_25
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un rojet de faire un achat d'appartement en primo acquérent.
ces appartements ont déjà été habités auparavent mais il n'était pas au norme. (2 appartements habité, 1 ancien commerce et l'aménageùent des combles)
ce qui nous interresse est un des 2 appartements qui a déjà été habité.
Un particulier a racheter le batiemnt et va refaire l'électricité, les évacuations, la toiture, la facade, l'isolation phonique et thermique au plafond, l'extérieur.
est ce que dans ce cas, la rénovation d'un des 2 appartement sera concidéré comme du neuf et donc je pourrais bénéficier du taux réduit pour les frais de notaire?
Pourriez vous m'aider?
Merci.
titi_choup
J'ai un rojet de faire un achat d'appartement en primo acquérent.
ces appartements ont déjà été habités auparavent mais il n'était pas au norme. (2 appartements habité, 1 ancien commerce et l'aménageùent des combles)
ce qui nous interresse est un des 2 appartements qui a déjà été habité.
Un particulier a racheter le batiemnt et va refaire l'électricité, les évacuations, la toiture, la facade, l'isolation phonique et thermique au plafond, l'extérieur.
est ce que dans ce cas, la rénovation d'un des 2 appartement sera concidéré comme du neuf et donc je pourrais bénéficier du taux réduit pour les frais de notaire?
Pourriez vous m'aider?
Merci.
titi_choup
3 réponses
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sauf erreur de ma part il faut que la construction date de moins de cinq ans pour avoir les frais réduits
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Bonjour
Votre achat ne rentrera pas dans le cadre des frais réduits. Il ne s'agit pas d'une construction neuve, mais simplement d'une rénovation de l'existant. -
C'est peut-être possible s'il s'agit d'une VEFR, à vérifier. Par contre sachez que les frais réduits sont un peu une vaste fumisterie si vous me permettez. Les frais de mutation (taxes comprises) représentent environ 7% sur de l'ancien et 22% sur du neuf !!! (honoraires et débours 2% + TVA à 19,6 %). Je trouve personnellement qu'on prend les gens pour des.....quand on annonce des frais réduits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...