Taux frais de notaire
titi_25
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un rojet de faire un achat d'appartement en primo acquérent.
ces appartements ont déjà été habités auparavent mais il n'était pas au norme. (2 appartements habité, 1 ancien commerce et l'aménageùent des combles)
ce qui nous interresse est un des 2 appartements qui a déjà été habité.
Un particulier a racheter le batiemnt et va refaire l'électricité, les évacuations, la toiture, la facade, l'isolation phonique et thermique au plafond, l'extérieur.
est ce que dans ce cas, la rénovation d'un des 2 appartement sera concidéré comme du neuf et donc je pourrais bénéficier du taux réduit pour les frais de notaire?
Pourriez vous m'aider?
Merci.
titi_choup
J'ai un rojet de faire un achat d'appartement en primo acquérent.
ces appartements ont déjà été habités auparavent mais il n'était pas au norme. (2 appartements habité, 1 ancien commerce et l'aménageùent des combles)
ce qui nous interresse est un des 2 appartements qui a déjà été habité.
Un particulier a racheter le batiemnt et va refaire l'électricité, les évacuations, la toiture, la facade, l'isolation phonique et thermique au plafond, l'extérieur.
est ce que dans ce cas, la rénovation d'un des 2 appartement sera concidéré comme du neuf et donc je pourrais bénéficier du taux réduit pour les frais de notaire?
Pourriez vous m'aider?
Merci.
titi_choup
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3 réponses
sauf erreur de ma part il faut que la construction date de moins de cinq ans pour avoir les frais réduits
Bonjour
Votre achat ne rentrera pas dans le cadre des frais réduits. Il ne s'agit pas d'une construction neuve, mais simplement d'une rénovation de l'existant.
Votre achat ne rentrera pas dans le cadre des frais réduits. Il ne s'agit pas d'une construction neuve, mais simplement d'une rénovation de l'existant.
C'est peut-être possible s'il s'agit d'une VEFR, à vérifier. Par contre sachez que les frais réduits sont un peu une vaste fumisterie si vous me permettez. Les frais de mutation (taxes comprises) représentent environ 7% sur de l'ancien et 22% sur du neuf !!! (honoraires et débours 2% + TVA à 19,6 %). Je trouve personnellement qu'on prend les gens pour des.....quand on annonce des frais réduits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...