Probleme pour la taxe d'habitation
winny28000
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winny28000 -
winny28000 -
Bonjour,
J'étais en colocation depuis le 27 Janvier 2007 dans une maison.
Suite à un différend nous opposant,nous avons décidé de nous séparer et de prendre chacun notre logement avant la fin du préavis qui se termine le 11 Janvier 2009.
Nous occupons donc chacun un autre logement depuis le 01 Décembre 2008 chacun de notre coté.
Les propriétaires nous demandent de ne pas couper les compteurs de gaz,eau et electricité et de prendre en charge la taxe d'habitation pour l'année 2009 car nous sommes toujours,par rapport au bail,locataire de cette maison.
Qui,dans ce cas,doit payer la taxe d'habitation de la maison que nous occupions sachant que nous aurons chacun notre taxe d'habitation du logement que nous occupons depuis le 01 Décembre 2008?
Peuvent-ils nous imposer de ne pas couper les compteurs?
Merci pour vos réponses.
J'étais en colocation depuis le 27 Janvier 2007 dans une maison.
Suite à un différend nous opposant,nous avons décidé de nous séparer et de prendre chacun notre logement avant la fin du préavis qui se termine le 11 Janvier 2009.
Nous occupons donc chacun un autre logement depuis le 01 Décembre 2008 chacun de notre coté.
Les propriétaires nous demandent de ne pas couper les compteurs de gaz,eau et electricité et de prendre en charge la taxe d'habitation pour l'année 2009 car nous sommes toujours,par rapport au bail,locataire de cette maison.
Qui,dans ce cas,doit payer la taxe d'habitation de la maison que nous occupions sachant que nous aurons chacun notre taxe d'habitation du logement que nous occupons depuis le 01 Décembre 2008?
Peuvent-ils nous imposer de ne pas couper les compteurs?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Je vous renvoie à notre dossier : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
Cordialement
Je vous renvoie à notre dossier : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
Cordialement
Etait ce un location meublée ou pas ?
Avez vous l'état des lieux de sortie ?
Avez vous l'état des lieux de sortie ?
Bonjour !!
Il s'agissait d'un logement vide de meuble sauf la cuisine qui était une cuisine aménagée !!
D'autre part il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie de fait car les propriétaires ne voulaient rien savoir et ont fixé l'état des lieux de sorties après le 01 Janvier 2009 !!
L'état des lieux de sortie et prévue mais le comportement de mes anciens propriétaires ne me semblent pas correcte !!
De plus ils nous imposent de laisser les compteurs ouverts et de chauffer la maison meme depuis notre départ !!
Merci pour votre réponse
Il s'agissait d'un logement vide de meuble sauf la cuisine qui était une cuisine aménagée !!
D'autre part il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie de fait car les propriétaires ne voulaient rien savoir et ont fixé l'état des lieux de sorties après le 01 Janvier 2009 !!
L'état des lieux de sortie et prévue mais le comportement de mes anciens propriétaires ne me semblent pas correcte !!
De plus ils nous imposent de laisser les compteurs ouverts et de chauffer la maison meme depuis notre départ !!
Merci pour votre réponse
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