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2 réponses
Rapprochez vous auprès de la commission départemental de conciliation ( commission composé de représentant de locataire et de propriétaire-bailleur : ils interviennent en amont pour et éviter la voie des tribunaux... ils ressoudent les situations litigieuses entre propriétaire et locataires ), démarchez le service hygiéniques de votre ville et la DDASS ( ils constateront le manque d'eau chaude, leurs constats constitueront des preuves probantes ) et ensuite démarchez un Hussier de Justice afin que ce dernier établisse en l'encontre de votre propriétaire, une mise en demeure de prendre en payer les réparations qui lui incombe.
Ensuite voyez avec l'Hussier de Justice la démarche afin de pouvoir consigner vos loyers ( c'est à dire que vous continuerez à verser vos loyers mais pas à votre propriétaire mais à la justice. Vos loyers ne seront alors reverser qu'une fois qu'une décision de justice sera rendu... La consignation de vos loyer pourra peut être jouer en votre faveur lors de votre procès au Tribunal... vous pourriez ainsi prouver votre bonne foi et leur dire qu'auparavant, ne connaissant pas les recours possibles lors d'une situation litigieuse entre propriétaire et locataire, vous ne saviez pas qu'il était possible de procéder de la sorte... et ce n'est qu'après une rencontre fortuite ou sur un forum internet que vous avez appris que l'on pouvait exercer la pression sur le propriétaire-bailleur autrement que par le non-paiement des loyers... enfin vous voyez...
Bonne chance à vous et tenez nous au courant
Ensuite voyez avec l'Hussier de Justice la démarche afin de pouvoir consigner vos loyers ( c'est à dire que vous continuerez à verser vos loyers mais pas à votre propriétaire mais à la justice. Vos loyers ne seront alors reverser qu'une fois qu'une décision de justice sera rendu... La consignation de vos loyer pourra peut être jouer en votre faveur lors de votre procès au Tribunal... vous pourriez ainsi prouver votre bonne foi et leur dire qu'auparavant, ne connaissant pas les recours possibles lors d'une situation litigieuse entre propriétaire et locataire, vous ne saviez pas qu'il était possible de procéder de la sorte... et ce n'est qu'après une rencontre fortuite ou sur un forum internet que vous avez appris que l'on pouvait exercer la pression sur le propriétaire-bailleur autrement que par le non-paiement des loyers... enfin vous voyez...
Bonne chance à vous et tenez nous au courant
Théoriquement oui...
Mais peut être que, si vous arrivez à renverser la situation en votre faveur, vous pourriez obtenir le maintient dans les lieux ainsi qu'une exécution forcée de procéder aux travaux... en avançant comme argument que, c'est le propriétaire qu'a été le premier à manquer à ses obligations en ne procédant pas aux réparations...
Mais bon... je vous cache pas que... ca risque d'être difficile pour vous... essayez de vous rapprocher d'une votre ADIL ( Agence Département pour l'information sur le logement ), ils vous apporteront conseil et information...
Mais peut être que, si vous arrivez à renverser la situation en votre faveur, vous pourriez obtenir le maintient dans les lieux ainsi qu'une exécution forcée de procéder aux travaux... en avançant comme argument que, c'est le propriétaire qu'a été le premier à manquer à ses obligations en ne procédant pas aux réparations...
Mais bon... je vous cache pas que... ca risque d'être difficile pour vous... essayez de vous rapprocher d'une votre ADIL ( Agence Département pour l'information sur le logement ), ils vous apporteront conseil et information...
La législation juridique et financière évolue en permanence...