Exonération de la taxe d'habitation
luna
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lenblink -
lenblink -
Bonjour,
Dans le cadre d'une sous location, j'ai sous loué une chambre dans un appartement louer par une agence imobolière sans signé de contrat précis, il a préféré que seul son nom apparaisse sur le bail, nous nous sommes entendu du fait que je ne pouvais bénéficier de l'allocation logement que je n'aurais à payer que la moitié du loyer mensuel soit 350 euros et les charges d'eau et d'électricité.Je n'ai occupé cette chambre du 01 janvier 2008 au 05 juillet 2008.
Il me réclame aujourd'hui, le remboursement de la moitié de la taxe d'habitation qu'il vient de payer.
Sachant que j'ai été au chômage toute l'année 2007,jusqu'au mois de Novembre où j'ai eu un CDD (salaire 1082 euros net par mois) qui s'est terminé au mois d'aout 2008 et que depuis cette date je suis à nouveau sans activité et donc sans revenu, y a t-il moyen pour d'être exonéré ou dispensé de ce remboursement ?
Merci d'avance
Dans le cadre d'une sous location, j'ai sous loué une chambre dans un appartement louer par une agence imobolière sans signé de contrat précis, il a préféré que seul son nom apparaisse sur le bail, nous nous sommes entendu du fait que je ne pouvais bénéficier de l'allocation logement que je n'aurais à payer que la moitié du loyer mensuel soit 350 euros et les charges d'eau et d'électricité.Je n'ai occupé cette chambre du 01 janvier 2008 au 05 juillet 2008.
Il me réclame aujourd'hui, le remboursement de la moitié de la taxe d'habitation qu'il vient de payer.
Sachant que j'ai été au chômage toute l'année 2007,jusqu'au mois de Novembre où j'ai eu un CDD (salaire 1082 euros net par mois) qui s'est terminé au mois d'aout 2008 et que depuis cette date je suis à nouveau sans activité et donc sans revenu, y a t-il moyen pour d'être exonéré ou dispensé de ce remboursement ?
Merci d'avance
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