Mise a pied conservatoire
lionne02
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lionne02 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour ,
je suis actuellement en procédure pour une éventuelle mesure de licenciement avec mise à pied à titre conservatoire. cette mesure m'a été notifiée ce matin mais je ne sais pas la raison puisque mon employeur n'a pas voulu m'en dire plus, et m'a répondu que je le saurai le jour de l'entretien. un membre de mon comité d'entreprise a demandé a l'accès au dossier et il lui a été répondu la même chose. Je suis donc convoquée dans 15 jours sans savoir comment aborder l'entretien et surtout comment me défendre vu que je ne connais pas le motif de cet entretien et les faits qui me sont repprochés? il est juste indiqué sur le courrier " nous envisageons de prendre une sanction disciplinaire à votre encontre pouvant aller jusqu'à votre licenciement pour faute grave.
que puis-je faire? Merci bcp pour votre aide car je suis dans le noir le plus total
je suis actuellement en procédure pour une éventuelle mesure de licenciement avec mise à pied à titre conservatoire. cette mesure m'a été notifiée ce matin mais je ne sais pas la raison puisque mon employeur n'a pas voulu m'en dire plus, et m'a répondu que je le saurai le jour de l'entretien. un membre de mon comité d'entreprise a demandé a l'accès au dossier et il lui a été répondu la même chose. Je suis donc convoquée dans 15 jours sans savoir comment aborder l'entretien et surtout comment me défendre vu que je ne connais pas le motif de cet entretien et les faits qui me sont repprochés? il est juste indiqué sur le courrier " nous envisageons de prendre une sanction disciplinaire à votre encontre pouvant aller jusqu'à votre licenciement pour faute grave.
que puis-je faire? Merci bcp pour votre aide car je suis dans le noir le plus total
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- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Dés lors que votre employeur utilise la procédure de mise à pied à titre conservatoire, c'est qu'il considère que les faits reprochés sont susceptibles d'être qualifiés de faute grave et que votre présence dans l'entreprise constitue un trouble.
La mise à pied est une mesure provisoire, en attendant que se déroule la procédure disciplinaire légale : entretien préalable, notification de la sanction...
Durant la mise à pied, votre contrat de travail et votre rémunération sont suspendus.
Ce n'est donc que lors de l'entretien que vous saurez ce que votre employeur vous reproche.
Toutefois, une mise à pied de 15 jours parait un peu longue sauf si la gravité des faits impose à l'employeur de faire des recherches pour établir les faits.
Si les faits reprochés sont inexistants ou infondés, la mise à pied doit être payée.
Faîtes vous accompagner lors de l'entretien : c'est à l'employeur de vous exposer ses griefs; pour cela il doit disposer d'éléments réels (vérifiables) et sérieux (suffisamment graves).
Notez et faite noter par la personne qui vous assiste tout ce que l'employeur déclare, sans l'interrompre.
Ensuite, il vous appartient de répondre à ses reproches.
Bon courage.
Dés lors que votre employeur utilise la procédure de mise à pied à titre conservatoire, c'est qu'il considère que les faits reprochés sont susceptibles d'être qualifiés de faute grave et que votre présence dans l'entreprise constitue un trouble.
La mise à pied est une mesure provisoire, en attendant que se déroule la procédure disciplinaire légale : entretien préalable, notification de la sanction...
Durant la mise à pied, votre contrat de travail et votre rémunération sont suspendus.
Ce n'est donc que lors de l'entretien que vous saurez ce que votre employeur vous reproche.
Toutefois, une mise à pied de 15 jours parait un peu longue sauf si la gravité des faits impose à l'employeur de faire des recherches pour établir les faits.
Si les faits reprochés sont inexistants ou infondés, la mise à pied doit être payée.
Faîtes vous accompagner lors de l'entretien : c'est à l'employeur de vous exposer ses griefs; pour cela il doit disposer d'éléments réels (vérifiables) et sérieux (suffisamment graves).
Notez et faite noter par la personne qui vous assiste tout ce que l'employeur déclare, sans l'interrompre.
Ensuite, il vous appartient de répondre à ses reproches.
Bon courage.
Merci pour cette aide précieuse car la je patauge complètement, vu que je ne sais pas ce qui m'est repproché. je crois surtout qu'il va m'etre difficile de me défendre le jour même et que sa décision semble prise. pour la convocation je pense que c'est également lié à la période des fêtes. Je sais qu'une communication a été faite auprès de mes collègues mais qu'il a refusé de s'expliquer et qu'il a envoyé paitre de façon fort désagréable le représentant du personnel qui a demandé l'accès aux dossiers.
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