Suite démission salarié VRP Immo.
lilou1305
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lilou1305 -
lilou1305 -
Bonjour,
Suite à ma démission fin juillet 2008, en tant que salarié VRP avec un droit de suite de 6 mois ( donc fin janvier 2009)
je souhaiterai savoir si dans le cas ou j'ai rentré en exclu début juillet une maison par exemple, et dont un compromis de vente vient d'être signé début décembre par cette même agence , pourrais je fin février ( aprés signature notaire) demander à mon ex employeur ma commission ( 15% de 20000 euros) du fait que c'était moi qui l'avait fait rentrer) ou si dans le cas du droit de suite seul les signatures chez notaires peuvent etre prises en compte ?
merci de vos réponses
thomas M
Suite à ma démission fin juillet 2008, en tant que salarié VRP avec un droit de suite de 6 mois ( donc fin janvier 2009)
je souhaiterai savoir si dans le cas ou j'ai rentré en exclu début juillet une maison par exemple, et dont un compromis de vente vient d'être signé début décembre par cette même agence , pourrais je fin février ( aprés signature notaire) demander à mon ex employeur ma commission ( 15% de 20000 euros) du fait que c'était moi qui l'avait fait rentrer) ou si dans le cas du droit de suite seul les signatures chez notaires peuvent etre prises en compte ?
merci de vos réponses
thomas M
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais il me semble qu'il n y a rien de spécifié sur mon contrat ( je verifierai ce soir quant même ), dois je comprendre d'apprés votre répose qu il s agit donc de la date de signature chez le notaire (date à laquelle l'agence récupére compatablement ses honoraires ? ) J en déduit aussi que le delai de suite de six mois n est que de 3 dans ce cas ( delai moyen du compromis au notaire 3 mois 3+3=6 CQFD !)
Je vous remercie de m'avoir répondu.
thomas M.