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Location et ajustement du loyer

furiani Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2009 - 22 déc. 2008 à 15:45
furiani Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2009 - 26 janv. 2009 à 11:46
Bonjour,
Je loue un appartement, mes locataires ont signé juste avant le réajustement des loyers sous la loi Borloo, bref ils payent moins chers car ils sont sous l'ancien "régime". Ma question est de savoir si je peux cette année lors de l'augmentation annuelle mettre à jour aussi en me basnat sur la nouvelle grille tarifaire de la loi Borloo. Merci d'avance à ceux qui répondront

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 déc. 2008 à 16:37
Ce genre de question est surprenant....Vous avez crée un bail ?
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furiani Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2009
22 déc. 2008 à 17:32
Bien sûr que oui, c'ets la loi
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 déc. 2008 à 17:37
....donc vous avez rédigé la clause de révision des prix ! Il suffit de relire ce bail.
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furiani Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2009
22 déc. 2008 à 17:44
ok je vérifie et je vous dis cela
en tout ca merci
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Réponse 3 / 3
furiani Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2009
26 janv. 2009 à 11:46
ben ya la clause de réajustement signée
normalement je peux augmenter
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