VENTE MAISON SI INCAPACITE DE L'USUFRUITIER

Question

Bonjour,
       Mon frère et moi sommes propriétaires d'une maison dont mon père a l'usufruit. Agé de près de 90 ans, mon
père est dans l'incapacité d'occuper sa maison, son état médical ne le lui permettant plus. Frappé de tremblements essentiels familiaux ( maladie orpheline ) et de maladie d'Alzheimer, son état ne sesse de s'aggraver de mois en mois. Il va donc devoir partir au plus vite en maison de retraite médicalisée.
 question posée   : mon frère et moi , propriétaires de la maison, serons-nous en droit de vendre ce bien avant le décès de notre père, sachant que l'état mental de ce dernier ne lui permettra sans doute plus de donner son avis en la matière ? Si oui, merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre en l'espèce.

serena06 · Accepted Answer

En tant que nus-propriétaires, vous avez le droit de disposer (vendre) de ce bien, "en tenant compte de l'usufruitier". S'il doit intégrer une maison médicalisée, et si son état de santé ne lui permet pas de vivre seul dans cet appartement, il est clair que vous n'allez pas le laisser vivre dans cet appartement. Néanmoins, afin de payer les frais de la maison médicalisée, il pourrait être amené à louer ce bien. Il pourrait être mis sous curatelle et son curateur demanderait alors que les revenus de son usufruit lui reviennent.

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