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Bail: fausse résiliation pour habiter

agrizen - 22 déc. 2008 à 13:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 déc. 2008 à 17:12
Bonjour,

Quelle procédure entreprendre contre un propriétaire qui a mis fin à mon bail 3/6/9 de location en prétextant le reprendre pour l'occuper , et dont je viens de découvrir qu'il le loue maintenant à quelqu'un d'autre?

J'ai du déménager et me retrouve avec un loyer de 400 euros de plus qu'avant sans compter le stress et le coût du déménagement...

Merci de vos conseils pour le coincer et obtenir des dommages et intérêts, car j'ai toujours payé mon loyer et effectué de nombreux travaux d'embellissement, je trouve que ce comportement est inadmissible.

Merci d'avance.
Christophe
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 déc. 2008 à 13:30
Bonjour,
Donnez toutes les dates svp....
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agrizen
22 déc. 2008 à 17:04
La fin du bail était pour fin aout 2008 date à laquelle j'avais libéré les lieux. En passant devant j'ai su qu'il était libre jusqu'à fin octobre de façon certaine....depuis 1 semaine 'décembre 2008) il est occupé avec un contrat téléphonique au nom d'une autre personne...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > agrizen
22 déc. 2008 à 17:12
Le problème est qu'il faudrait avoir une preuve de remise en location dés votre départ....annonces, etc
Si l'annonce est toute récente rien ne dit que le fils n'ait pas pu prendre la suite pour une raison ou pour une autre, auquel cas le propriétaire était de bonne foi.
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Réponse 2 / 2
serena06
22 déc. 2008 à 13:33
Si vous estimez le dommage à moins de 4000 euros, vous allez au tribunal d'instance (au tribunal de grande instance si plus de 4000 euros) et vous assignez le propriétaire en justice. Attention, il vous appartient de prouver ce que vous avancez. Si vous êtes sûr de votre coup, vous devriez gagner.
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