Bail: fausse résiliation pour habiter
Bonjour,
Quelle procédure entreprendre contre un propriétaire qui a mis fin à mon bail 3/6/9 de location en prétextant le reprendre pour l'occuper , et dont je viens de découvrir qu'il le loue maintenant à quelqu'un d'autre?
J'ai du déménager et me retrouve avec un loyer de 400 euros de plus qu'avant sans compter le stress et le coût du déménagement...
Merci de vos conseils pour le coincer et obtenir des dommages et intérêts, car j'ai toujours payé mon loyer et effectué de nombreux travaux d'embellissement, je trouve que ce comportement est inadmissible.
Merci d'avance.
Christophe
Quelle procédure entreprendre contre un propriétaire qui a mis fin à mon bail 3/6/9 de location en prétextant le reprendre pour l'occuper , et dont je viens de découvrir qu'il le loue maintenant à quelqu'un d'autre?
J'ai du déménager et me retrouve avec un loyer de 400 euros de plus qu'avant sans compter le stress et le coût du déménagement...
Merci de vos conseils pour le coincer et obtenir des dommages et intérêts, car j'ai toujours payé mon loyer et effectué de nombreux travaux d'embellissement, je trouve que ce comportement est inadmissible.
Merci d'avance.
Christophe
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Donnez toutes les dates svp....-
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Modérateur@agrizenLe problème est qu'il faudrait avoir une preuve de remise en location dés votre départ....annonces, etc
Si l'annonce est toute récente rien ne dit que le fils n'ait pas pu prendre la suite pour une raison ou pour une autre, auquel cas le propriétaire était de bonne foi.
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Si vous estimez le dommage à moins de 4000 euros, vous allez au tribunal d'instance (au tribunal de grande instance si plus de 4000 euros) et vous assignez le propriétaire en justice. Attention, il vous appartient de prouver ce que vous avancez. Si vous êtes sûr de votre coup, vous devriez gagner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...