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Article 203

Diidiine - 21 déc. 2008 à 18:56
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 24 déc. 2008 à 16:51
Bonjour,

Un ami est actuellement en CDD, dans une entreprise mais son contrat va se terminer d'ici 1 à 2 semaines. Suite à des tensions avec la famille, son père lui demande de quitter le domicile familliale, alors il n'aura pas de revunu fixe et il sera dehors.
Dans cette situation a-t-il le droit d'invoquer l'article 203 ?? Peut-il avoir gain de cause??
MERCII

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
24 déc. 2008 à 16:51
Bonjour,

Si votre ami est majeur son père peut lui demander de partir mais il lui doit assistance jusqu'à ce qu'il puisse subvenir lui même à ces besoin.

Cordialement
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