Succession

PTK - 21 déc. 2008 à 18:56
 sculdeco - 28 déc. 2008 à 22:10
Bonjour,je suis à la recherche d'avis et d'informations concernant une succession. Mon épouse et moi ,mariés depuis 1978 sous le régime de la cté réduite aux acquets avons 2 enfts en commun.D'un précèdent mariage nous avons chacun 1 enft. Ts ces enfts sont majeurs. J'ajoute qu'avant ce remariage en 1978 j'étais en accession à la propriété d'un pavillon dont j'ai racheté la part à ma 1ère épouse et que nous avons continué à rembourser avec ma seconde épouse jusquà extinction des prêts. Souhaitant que l'intégralité de notre succession , en cas de décès de l'un de nous aille en priorité au conjoint survivant, nous avons envisagé de passer sous le régime de la communauté universelle.Cette modification se serait acompagnée d'une procèdure d'adoption simple réciproque à l'encontre de chacun des enfants non issus du couple que nous avons élevés puisque nous en avions la garde. Or cette procèdure semble compromise du fait que l'un de ces 2 enfants hésite à accepter cette adoption au motif qu'elle constitue selon lui une perte d'identité pour lui même et principalement sa descendance, en l'occurence nos petits enfants.
J'ajoute que les procèdures envisagées, changement de communauté et adoption, ne visent en rien à déshériter nos enfants, mais simplement à mettre à l'abri le conjoint survivant de toutes les difficultés liées à une succession d'une part et d'autre part de placer ces 4 enfants qui ont été élevés ensemble sur un même plan d'égalité.
Le changement de régime matrimonial étant de ce fait remis en cause, existe t il une autre solution qui permette de parvenir à un même résultat que celui recherché initialement?. Un contrat de famille pourrait il constituer cette solution?
Merci à tous de votre réponse.

PTK

5 réponses

Excuses, je voulais parler du pacte successoral et non d'un contrat famille
PTK
0
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
22 déc. 2008 à 11:42
Bonjour,

Il vous reste la donation au dernier vivant qui aura pour effet de donner au conjoint tout votre patrimoine en usufruit à votre décès, ou 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit.
L'inconvénient est que les enfants ne seront pas sur le même plan d'égalité au niveau successoral, si tel était votre souhait.

Cordialement
0
Merci à vous Luna mais j'ai omis de le dire nous avons déjà cete disposition. Je pense éventuellement à un pacte successoral, à voir si c'est possible. En tout cas merci de votre réponse. Bien cordialement PTK
0
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
22 déc. 2008 à 22:59
Bonsoir,

Le pacte successoral ne consiste qu'à une renonciation anticipée de l'action en réduction par les héritiers réservataires présomptifs. Et il faut obligatoirement l'accord express de ses héritiers (vos 3 enfants).

Toutefois, un tel pacte permettrait éventuellement une certaine égalité entre les enfants d'unions différentes. Vous pourrez par exemple librement disposer par testament ou donation de tout votre patrimoine à chacun des 4 enfants, sans qu'aucun ne puisse demander la réduction de la libéralité consentie.
Votre conjoint pourra faire de même.

L'inconvénient est qu'il n'est pas réellement possible de protéger à 100 % et de mettre sur un pied d'égalité et le conjoint et les enfants communs et les enfants d'un précédent mariage avec un tel pacte.
Il faudra nécessairement faire une choix.
Et une libéralité consentie à la fille de votre conjoint sera taxée plus lourdement (à confirmer toutefois).


L'option d'adopter simplement les enfants du couple était une solution favorable à un partage égalitaire entre les enfants avec le changement de régime matrimonial.

Optez pour le pacte successoral n'est pas si défavoable. Mais il n'y a aucune réelle sûreté, contrairement à l'opinion populaire lors de la consécration de ce pacte.

Concernant la protection du conjoint survivant, la donation au dernier vivant est nécessaire, sauf à vouloir la pleine propriété des biens.
Et en combinant le pacte et le changement de régime, il n'est pas non plus possible de certifier que tous les enfants seront sur un pied d'égalité.

Cordialement
0
sculdeco > luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010
28 déc. 2008 à 20:28
Bonsoir luna ;svp je veus sa voir si un heritier qui n'est pas au courant de la succession d'un compte bancaire et n'est pas connu par le notaire peut ester ce dernier en justice pour la faute de ne pas le convoquer. ?
0
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > sculdeco
28 déc. 2008 à 20:54
Bonsoir,

Encore faut-il prouver la faute du notaire, qu'il n'a pas fait toutes les diligences nécessaires pour retrouver tous les héritiers.

Maintenant sans plus de précisions, impossible de vous dire si le notaire est en tord ou pas.

En tout état de cause, il n'est pas trop tard pour accepter la succession, et demandez à ce que l'héritier obtienne sa part.

Cordialement
0
sculdeco > luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010
28 déc. 2008 à 22:10
merci luna!de me repondre ,et dites moi svp quand la banque demande un relevé de compte , , qu'est ce que cela veus dire ?
0
Bonsoir Luna10, une nouvelle fois merci de votre avis éclairé, nous allons encore réfléchir à la solution la plus favorable pour tous et si une autre proposition vous vient à l'esprit n'hésitez pas à nous en faire part.
Si nous n'avons pas d'autres échanges dans les prochains jours nous vous souhaitons de bonnes fetes de fin d'année

Bien cordialement PTK
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
23 déc. 2008 à 02:27
Bonsoir,

Je vous remercie et je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année ^^

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas. Et si je trouve une solution plus favorable par rapport aux propositions précédentes, je vous en ferai part.

Cordialement
0