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Probleme nouveau proprietaire de ma voiture

hopie51 - 20 déc. 2008 à 11:42
 sandra54 - 20 déc. 2008 à 11:58
Bonjour,

j'ai vendu mon vehicule il y a 1 an et demi avec la carte grise raye ect...A un particulier .Normalement cette personne aurai du refaire la carte grise a son nom et assurer la voiture.Le probleme c que je recois ce matin un courrier du tribunal de police me condannant a payer des ammendes pour cette voiture alors apparrement il y a un probleme comment justifier qu elle ne m appartient plus merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
sandra54
20 déc. 2008 à 11:58
Au moment de la vente, vous avez du signer avec l'autre personne un acte de cession. Un de ces exemplaires (il doit y en avoir trois en tout) aurait du etre déposé en préfecture pour justifier la vente et enregistrer le changement de propriétaire.
L'avez vous fait ?
Avez vous gardé une copie des documents ?
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