Probleme nouveau proprietaire de ma voiture
hopie51
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sandra54 -
sandra54 -
Bonjour,
j'ai vendu mon vehicule il y a 1 an et demi avec la carte grise raye ect...A un particulier .Normalement cette personne aurai du refaire la carte grise a son nom et assurer la voiture.Le probleme c que je recois ce matin un courrier du tribunal de police me condannant a payer des ammendes pour cette voiture alors apparrement il y a un probleme comment justifier qu elle ne m appartient plus merci pour votre aide
j'ai vendu mon vehicule il y a 1 an et demi avec la carte grise raye ect...A un particulier .Normalement cette personne aurai du refaire la carte grise a son nom et assurer la voiture.Le probleme c que je recois ce matin un courrier du tribunal de police me condannant a payer des ammendes pour cette voiture alors apparrement il y a un probleme comment justifier qu elle ne m appartient plus merci pour votre aide
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1 réponse
Au moment de la vente, vous avez du signer avec l'autre personne un acte de cession. Un de ces exemplaires (il doit y en avoir trois en tout) aurait du etre déposé en préfecture pour justifier la vente et enregistrer le changement de propriétaire.
L'avez vous fait ?
Avez vous gardé une copie des documents ?
L'avez vous fait ?
Avez vous gardé une copie des documents ?
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