Succesion après le décès des grand parents
octave
-
19 déc. 2008 à 22:41
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 19 déc. 2008 à 23:31
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luna10
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19 déc. 2008 à 23:31
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Bonsoir,
Vous êtes héritiers direct de vos grands-parents, venant à la succession de votre chef, en concours avec l'un des conjoints survivants.
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra opter soit pour 1/4 en pleine propriété des biens (option 1), soit pour l'usufruit de la totalité des biens.
Selon l'option choisi par le conjoint, vous recevrez soit 3/4 des biens en pleine propriété (si option 1), soit la totalité des biens en nu-propriété seulement (si option 2).
A savoir que si vos grands-parents ont fait une libéralité à un tiers (tel qu'un testament olographe qui ne suppose pas un passage chez le notaire), et qu'elle s'avère excessive, vous pourrez demander la réduction. En effet, vous êtes un héritier réservataire à hauteur de 1/2.
Cordialement
Vous êtes héritiers direct de vos grands-parents, venant à la succession de votre chef, en concours avec l'un des conjoints survivants.
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra opter soit pour 1/4 en pleine propriété des biens (option 1), soit pour l'usufruit de la totalité des biens.
Selon l'option choisi par le conjoint, vous recevrez soit 3/4 des biens en pleine propriété (si option 1), soit la totalité des biens en nu-propriété seulement (si option 2).
A savoir que si vos grands-parents ont fait une libéralité à un tiers (tel qu'un testament olographe qui ne suppose pas un passage chez le notaire), et qu'elle s'avère excessive, vous pourrez demander la réduction. En effet, vous êtes un héritier réservataire à hauteur de 1/2.
Cordialement