Succession difficile
yloo
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19 déc. 2008 à 21:40
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 déc. 2008 à 14:21
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 déc. 2008 à 14:21
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luna10
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20 déc. 2008 à 00:48
20 déc. 2008 à 00:48
Bonsoir,
Le terme "imposer" ne laisse pas vraiment présumer d'un partage amiable. Si vous optez unanimement et sans contrainte pour un partage par tirage au sort, c'est le destin qui jouera en votre faveur ou en votre défaveur.
En revanche, en présence d'un immeuble l'acte de partage doit être passé par acte notarié. C'est une nécessité pour qu'il y ait une inscription au bureau des hypothèques pour informer les tiers du nouveau propriétaire.
Cordialement
Le terme "imposer" ne laisse pas vraiment présumer d'un partage amiable. Si vous optez unanimement et sans contrainte pour un partage par tirage au sort, c'est le destin qui jouera en votre faveur ou en votre défaveur.
En revanche, en présence d'un immeuble l'acte de partage doit être passé par acte notarié. C'est une nécessité pour qu'il y ait une inscription au bureau des hypothèques pour informer les tiers du nouveau propriétaire.
Cordialement
votre soeur n'a rien à vous imposer vous devez décider à quatre. En général ce sont les choses qui meublaient l'appartement ou des biens personnels de famille. On ne tire pas au sort un appartement. On le fait évaluer et on le vend en passant chez un notaire qui partage la somme en 4. Moi je ferais comme ça, même si je dois me facher avec ma soeur (si on peut appeller ça une soeur !!!!)
A vrai dire mes frères et moi somme complètement en accord, ma sœur a décidé de mettre le bazar, avec l'accord du notaire. Bien sûr quand il y en a un qui n'est pas d'accord les autres sont obligé de "subir" dans notre cas. Je n'ai pas à ménager la susceptibilité de ma sœur le mal est déjà fait, tout ça grâce à son mari!!! Pour le moment je n'ai pas donné mon accord pour ce tirage au sort, j'essaie de m'informer avant de répondre...
babou2004
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20 déc. 2008 à 09:07
20 déc. 2008 à 09:07
En la matière quand tout le monde est d'accord ça va mieux, quand il y a désaccord c'est le bazar mais de là à imposer un tirage au sort !?? (Quoi que ceci ait déjà été réalisé dans le passé en milieu rural pour des terres...mais je crois que touts les héritiers étaient d’accord pour un tel hasard).
il est plus facile de partager de l'argent que des murs.
Bon courage
il est plus facile de partager de l'argent que des murs.
Bon courage
Vous ne devez rien "subir" du tout et le notaire n'a pas d'accord à faire avec votre soeur. Prenez votre temps avec vos frères et décidez ensemble de la solution la plus juste. Vos 2 frères et vous représentaient la majorité d'une décision. Ou elle si plie ou vous prenez un avocat. Ce n'est pas digne d'une soeur de vouloir imposer.
Dernier point (à mon avis) : si le sort lui donne la chance d'avoir l'appartement, elle sera ravie d'avoir gagnée et vous serez malheureux d'avoir perdu et vous ne lui parlerez peut être plus !! Dans le cas contraire, elle aura tellement mauvaise qu'elle ne vous parlera plus !!!!! Réfléchissez bien
Dernier point (à mon avis) : si le sort lui donne la chance d'avoir l'appartement, elle sera ravie d'avoir gagnée et vous serez malheureux d'avoir perdu et vous ne lui parlerez peut être plus !! Dans le cas contraire, elle aura tellement mauvaise qu'elle ne vous parlera plus !!!!! Réfléchissez bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2008 à 13:47
Donc d'après vous quand on fait le tirage au sort immédiatement le notaire fait un acte? On ne peut pas imaginer que les trois qui sont d'accord fassent les échanges et que l'acte soit passé après.
Deuxième point: un de mes frères a eu une maison en donation en avancement sur héritage, et le notaire veut faire participer ce frère au tirage au sort avec cette donation, au risque qu'il tire cet appartement!...
De toutes façon je vais prendre mon temps bien me renseigner poser les questions par écrit au notaire, en ce qui me concerne rien ne presse, je n'ai pas de besoin dans l'immédiat par contre le notaire a beaucoup de liquidité et un portefeuille...
Merci de votre aide.
20 déc. 2008 à 14:21
Je disais simplement qu'en présence d'un bien immeuble, il faut nécessairement passer devant notaire pour faire l'acte de partage de ce bien.
Peu importe votre partage amiable, que ce soit un tirage au sort ou non...
Dans l'absolu où vous réalisez un tel partage et que l'un d'entre vous se retrouve avec l'appartement. Quid de sa propriété ?! Aux yeux de la loi, tant qu'un notaire n'aura pas rédigé un acte certifiant de la propriété exclusive à l'un de vos frères et soeurs, l'appartement sera toujours en indivision.
Concernant les lots, il est à préciser qu'ils doivent en principe avoir autant que possible la même valeur. Il est vrai qu'un tirage au sort est une méthode plutot archaique, comme le soulignent plusieurs internautes ici présents.
Et si les lots ne sont pas d'égales valeurs, il doit nécessairement y avoir une compensation en argent à verser aux autres (une soulte).
Enfin, s'agissant de la donation en avancement d'hoirie, la valeur de la donation doit être prise en compte dans le partage. Il doit rapporter en moins-prenant (en valeur) à la succession le bien qu'il a reçu.
Sur la participation de cotre frère à ce tirage, tout dépend de la consistance de votre patrimoine.
Cordialement