La succesion......
yaya
-
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere est decede le 2 octobre 2002,et nous n avons pas a ce jour fait la succesion de sa maison a ma mere nous venons seulement de prendre rendez vous chez le notaire et nous nous inquietons car nous ne savons pas comment sa va finir.nous sommes une famille de 6 enfants et souhaitons que ma mere soit la seule beneficiere de la maison.Combien allons payer?comment allons nous faire pour regler?Merci pour vos conseils.
mon pere est decede le 2 octobre 2002,et nous n avons pas a ce jour fait la succesion de sa maison a ma mere nous venons seulement de prendre rendez vous chez le notaire et nous nous inquietons car nous ne savons pas comment sa va finir.nous sommes une famille de 6 enfants et souhaitons que ma mere soit la seule beneficiere de la maison.Combien allons payer?comment allons nous faire pour regler?Merci pour vos conseils.
1 réponse
-
Bonsoir,
Il est impossible de pouvoir vous dire exactement combien vous allez devoir payer. A savoir que la déclaration de succession doit se faire dans les 6 mois qui suivent le décès.
Sur la succession même, votre mère aura droit à l'usufruit de la totalité des biens si les 6 enfants sont issus du couple, ou 1/4 en pleine propriété seulement à défaut.
Le reste de l'hérédité sera partagé entre les 6 enfants.
Sachant que votre mère bénéficie d'un droit viager d'habitation et d'usage sur le logement et le mobilier le garnissant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...