La succesion......
yaya
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
mon pere est decede le 2 octobre 2002,et nous n avons pas a ce jour fait la succesion de sa maison a ma mere nous venons seulement de prendre rendez vous chez le notaire et nous nous inquietons car nous ne savons pas comment sa va finir.nous sommes une famille de 6 enfants et souhaitons que ma mere soit la seule beneficiere de la maison.Combien allons payer?comment allons nous faire pour regler?Merci pour vos conseils.
mon pere est decede le 2 octobre 2002,et nous n avons pas a ce jour fait la succesion de sa maison a ma mere nous venons seulement de prendre rendez vous chez le notaire et nous nous inquietons car nous ne savons pas comment sa va finir.nous sommes une famille de 6 enfants et souhaitons que ma mere soit la seule beneficiere de la maison.Combien allons payer?comment allons nous faire pour regler?Merci pour vos conseils.
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1 réponse
Bonsoir,
Il est impossible de pouvoir vous dire exactement combien vous allez devoir payer. A savoir que la déclaration de succession doit se faire dans les 6 mois qui suivent le décès.
Sur la succession même, votre mère aura droit à l'usufruit de la totalité des biens si les 6 enfants sont issus du couple, ou 1/4 en pleine propriété seulement à défaut.
Le reste de l'hérédité sera partagé entre les 6 enfants.
Sachant que votre mère bénéficie d'un droit viager d'habitation et d'usage sur le logement et le mobilier le garnissant.
Cordialement
Il est impossible de pouvoir vous dire exactement combien vous allez devoir payer. A savoir que la déclaration de succession doit se faire dans les 6 mois qui suivent le décès.
Sur la succession même, votre mère aura droit à l'usufruit de la totalité des biens si les 6 enfants sont issus du couple, ou 1/4 en pleine propriété seulement à défaut.
Le reste de l'hérédité sera partagé entre les 6 enfants.
Sachant que votre mère bénéficie d'un droit viager d'habitation et d'usage sur le logement et le mobilier le garnissant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...