La succesion......
yaya
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19 déc. 2008 à 20:52
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 déc. 2008 à 00:25
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 déc. 2008 à 00:25
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luna10
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20 déc. 2008 à 00:25
20 déc. 2008 à 00:25
Bonsoir,
Il est impossible de pouvoir vous dire exactement combien vous allez devoir payer. A savoir que la déclaration de succession doit se faire dans les 6 mois qui suivent le décès.
Sur la succession même, votre mère aura droit à l'usufruit de la totalité des biens si les 6 enfants sont issus du couple, ou 1/4 en pleine propriété seulement à défaut.
Le reste de l'hérédité sera partagé entre les 6 enfants.
Sachant que votre mère bénéficie d'un droit viager d'habitation et d'usage sur le logement et le mobilier le garnissant.
Cordialement
Il est impossible de pouvoir vous dire exactement combien vous allez devoir payer. A savoir que la déclaration de succession doit se faire dans les 6 mois qui suivent le décès.
Sur la succession même, votre mère aura droit à l'usufruit de la totalité des biens si les 6 enfants sont issus du couple, ou 1/4 en pleine propriété seulement à défaut.
Le reste de l'hérédité sera partagé entre les 6 enfants.
Sachant que votre mère bénéficie d'un droit viager d'habitation et d'usage sur le logement et le mobilier le garnissant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...